Prévention des conflits d’intérêts et responsabilité pénale des élus locaux
Date
- Le 24 septembre 2026
- De 10h30 à 12h00
Public concerné
- Collectivités locales
Format
- Distanciel
Organisé par
Territoires Conseils
Le cadre juridique du conflit d’intérêts au niveau local est depuis quelques années très mouvant et marqué par bon nombre d’évolutions législatives et de propositions d’ajustements pour l’avenir. C’est un marqueur de la très grande sensibilité de ces sujets, qui touchent à la déontologie dans l’exercice des fonctions et des mandats et à la prévention des risques contentieux.
Eléments abordés :
La définition légale du conflit d’intérêts,
L’anticipation des situations d’élu intéressé et d’opposition d’intérêts,
Les obligations déontologiques des élus locaux,
Le délit de prise illégale d’intérêts,
Les déclarations d’intérêts.
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Date
- Le 24 septembre 2026
- De 10h30 à 12h00
Public concerné
- Collectivités locales
Format
- Distanciel
Organisé par
Territoires Conseils
Informations pratiques
Horaires
De 10h30 à 12h00
Date de clôture des inscriptions
Mardi 22 septembre 2026
