Projet de Loi de Finances 2027 : quelles sont les mesures qui impactent les collectivités locales ?

Webinaire Inscription ouverte Gratuit
Finances et fiscalité, Organisation territoriale, élus et institutions

Date

• Le 22 octobre 2026
• De 10h30 à 12h00

Public concerné

• Collectivités locales

Format

• Distanciel

Organisé par

Territoires Conseils

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 La publication du projet de loi de finances constitue un temps fort dans le calendrier budgétaire des collectivités locales. Dernier projet de loi de finances du second quinquennat d’Emmanuel Macron, ce texte est préparé dans un contexte institutionnel et financier incertain. 

Ce webinaire permettra d’assister les collectivités locales dans la préparation de leur budget et la rédaction de leur rapport d’orientation budgétaire. Il abordera les aspects suivants :

-        Rappel du contexte économique national et local ;

-        Mesures portant sur la fiscalité locale ;

-        Evolution des concours financiers de l’Etat (DGF, FCTVA, compensations d’exonérations fiscales...) et des mécanismes de péréquation (FPIC, FSRIF, DILICO) ;

-        Mesures diverses intéressant les collectivités locales

 

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