Taxe de séjour : sécuriser sa délibération, optimiser sa collecte

Date

  • Le 6 juin 2024
  • De 10h30 à 12h00

Public concerné

  • Collectivités locales
  • Professions juridiques

Format

  • Distanciel
Territoires Conseils

Organisé par

Territoires Conseils

Les délibérations en matière de taxe de séjour doivent désormais être prises avant la fin du mois de juin pour application l'année suivante. De nombreuses collectivités entendent mettre en place une démarche d'optimisation de la collecte de la taxe de séjour. Cela passe par une connaissance précise des règles fiscales, notamment au regard du développement des meublés touristiques et des nouveaux types d'hébergement.

Ce webinaire nous permettra d’aborder les éléments suivants :

- quel contenu pour la délibération mettant en place la taxe de séjour ?

- quelle procédure pour l'enregistrement des meublés de tourisme ?

- quelle forme de taxation pour les hébergements insolites ?

- comment mettre en place la taxation d'office de la taxe de séjour ?

Date

  • Le 6 juin 2024
  • De 10h30 à 12h00

Public concerné

  • Collectivités locales
  • Professions juridiques

Format

  • Distanciel
Territoires Conseils

Organisé par

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Informations pratiques

Horaires
De 10h30 à 12h00

Taxe de séjour : sécuriser sa délibération, optimiser sa collecte