Signal’Toit, un outil pour lutter contre le mal-logement (47)

Dans Val de Garonne agglomération, l’habitat privé ancien (antérieur à 1975) représente plus de 50 % de l’offre de logement. « Une partie significative de ce parc est potentiellement indigne », note Elen Kerangoarec, responsable du service habitat. Même si, dans les deux villes centres de Marmande (17 239 habitants) et Tonneins (9 337 habitants), plusieurs opérations programmées d’amélioration de l’habitat-renouvellement urbain (OPAH-RU) ont permis d’enregistrer des progrès, la situation du logement est encore sous surveillance.

Les travaux menés dans le cadre de l’élaboration du Programme Local de l’Habitat ont permis de s’interroger sur les problématiques de mal logement du territoire. « Nous avions déjà la volonté de créer une cellule locale de lutte contre l’habitat indigne, en fédérant toutes les énergies du territoire », souligne Christian Pezzutti, vice-président chargé de l’habitat et de l’aménagement de l’espace. En contact avec Pau Béarn Pyrénées, Val de Garonne découvre alors la plateforme Histologe. L’agglomération paloise est en effet une des collectivités pilotes de ce dispositif lancé par la start-up nationale Histologe (1). L’expérimentation de Signal’Toit démarre en février 2022 dans les communes de Marmande et Tonneins. Un vrai pas de géant pour l’élu : « Signal’Toit est un outil de proximité, facile à utiliser, depuis un smartphone, une tablette ou un ordinateur ; les locataires peuvent joindre des photos. De plus, pour les agents, cet outil centralise tout, il n’y a plus pléthore de fichiers et autres tableurs. »

En deux ans, 100 signalements sont effectués à Marmande et Tonneins. Les problèmes les plus fréquents ont trait à l’humidité et à une ventilation insuffisante des logements. Autre motif de signalement : des risques pour la sécurité. Exemples : des installations électriques trop anciennes, des garde-corps trop bas ou des barreaux trop espacés présentant des dangers de chute pour les jeunes enfants.

Des visites, avant et après travaux

Une fois mis en ligne par un locataire, chaque signalement est « préqualifié » par l’équipe nationale d’Histologe, qui oriente vers l’Agence départementale d’information sur le logement (ADIL 47) pour les questions juridiques, ou vers le service habitat de Val de Garonne Agglomération pour tout ce qui a trait à la sécurité et aux travaux. « Nous contactons alors le locataire pour vérifier qu’il a bien informé son propriétaire par lettre recommandée. À défaut, nous lui adressons un modèle de lettre rédigé par l’ADIL 47, détaille Elen Kerangoarec. Si, après quelque temps, le propriétaire ne réagit pas, nous organisons une visite dans le logement en présence du locataire et du bailleur pour relever les désordres présents. » La Commission partenariale départementale de lutte contre l’habitat indigne (CPDLHI) permet de déclarer le logement comme non décent, sur la base des constats remis par le service Habitat. Les communes envoient parfois des agents comme médiateurs lors des visites. En deux ans, une cinquantaine de visites ont eu lieu. La moitié des situations signalées ont été résolues. Dans 20 % des cas, des travaux ont dû être réalisés. À la suite d’actions sur Signal’Toit, quatre arrêtés de l’Agence régionale de santé (ARS) ont été pris en urgence, dans des cas où le chauffage ne fonctionnait plus. Les propriétaires avaient quinze jours pour le remettre en état.

Logements indécents

De plus, 35 logements ont été classés non décents, après évaluation par les agents venus sur place. « Nous laissons le temps au propriétaire de mettre son logement aux normes, poursuit Elen Kerangoarec. La non-décence entraîne la conservation des aides au logement pouvant être dispensées par la Caisse d’allocations familiales ou la MSA, partenaires du dispositif. Cette retenue est particulièrement dissuasive pour le propriétaire et l’incite à enclencher les travaux nécessaires. » Pour conserver le bénéfice de l’aide au logement, le propriétaire doit réaliser les travaux sous 18 mois au maximum. Le locataire, lui, reste dans les lieux, sauf en cas de classement pour insalubrité.

Après les travaux, une contre visite est organisée. Un retour de visite est ensuite transmis à la CDPLHI pour permettre la levée de non-décence. Concluante, l’expérimentation Signal’Toit est pérennisée à Marmande et Tonneins et devrait concerner prochainement quatre communes membres de l’opération de revitalisation du territoire (ORT) : Clairac, Seyches, Sainte-Bazeille et le Mas d’Agenais. « Il faudrait ajouter un autre outil coercitif, comme le permis de louer, expérimenté par la ville de Tonneins, commente Christian Pezzutti. L’idée est d’allier les deux et d’étendre la démarche a minima sur le périmètre de l’ORT. Rénover nos centres anciens, les rendre attractifs passe par le logement, condition sine qua non pour attirer des habitants. » Reste à convaincre les maires de l’agglomération d’adopter le permis de louer.

(1) Sélectionnée au sein de l’incubateur de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), la start-up Histologe a lancé en novembre 2020 un appel à manifestation d’intérêt pour tester la plateforme Histologe sur le terrain.