Face au Sénat, Vincent Jeanbrun tente de défendre un "budget de responsabilité" pour le logement

L'exercice tenait davantage de la confirmation d'un dialogue noué depuis plus d’un an que du grand oral à haut risque. Mercredi 28 octobre, devant la commission des affaires économiques du Sénat, Vincent Jeanbrun était venu exposer les arbitrages concernant les dispositions logement du projet de loi de finances (PLF) pour 2027. Le ministre de la Ville et du Logement s'est appliqué à présenter un "budget de responsabilité", préservant l'essentiel des soutiens du secteur au cœur d'un effort national d'économies de 54 milliards d'euros.

Rappelant que la dépense nationale consacrée au logement atteint 621 milliards d’euros, soit 21,2% du PIB, le ministre a souligné les risques économiques d’un sous-investissement dans le secteur. : "Quand le logement va mal, c'est toute la chaîne économique qui souffre !"

Un compromis fragile sur le logement social et l'accession

Pour répondre à la crise, le ministre avance une stratégie guidée par la recherche d'un "choc d'offre". Côté habitat social, le gouvernement met notamment en avant la stabilisation à 900 millions d'euros de la réduction de loyer de solidarité (RLS), contre 1,1 milliard en 2025 et 1,3 milliard auparavant. Un arbitrage salué par la présidente de la commission, Dominique Estrosi Sassone, qui y voit l'aboutissement d'un "revirement pour lequel nous nous sommes battus". La contribution des bailleurs sociaux au Fonds national d'aide à la pierre (Fnap) est également contenue à 275 millions d'euros, tandis que l'exonération de TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties) pour ces mêmes bailleurs est prolongée jusqu'en 2030.

Sur le volet de l'accession à la propriété, pilier de la "France des propriétaires" chère au ministre, le PLF 2027 acte la reconduction du prêt à taux zéro (PTZ) pour trois ans et instaure un "PTZ parentalité". Destiné aux familles accueillant un nouvel enfant (dès six mois de grossesse et jusqu'aux 3 ans de l'enfant), ce prêt vise à financer l'agrandissement ou l'adaptation de la résidence principale.

Une mesure accueillie avec scepticisme par le sénateur socialiste de la Somme, Rémi Cardon, qui a dénoncé un simple "dispositif d'affichage" face à la rigidité des établissements bancaires et à la complexité des guichets : "Faites le client mystère auprès des banques pour demander un PTZ. Vous allez halluciner", a-t-il lancé au ministre.

Tensions sur le statut du meublé et le gel des APL

C'est sur le terrain fiscal et social que les débats ont pris une tournure plus vive. L'article 7 du PLF, qui prévoit de réintégrer les amortissements dans le calcul de la plus-value immobilière lors de la revente d'un bien en location meublée non professionnelle (LMNP), suscite de vives inquiétudes dans les rangs sénatoriaux. Dominique Estrosi Sassone s'est interrogée sur la pertinence d'un tel rabot "à l'heure où l'investissement locatif est au plus bas", tandis que la sénatrice LR de la Savoie, Martine Berthet, s'est fait l'écho des zones touristiques et de montagne, où ces logements constituent la clé de voûte de l'économie locale. Elle a invité le gouvernement à peser le "gain finalement supposé mais court-termiste pour les finances publiques" au regard du risque d'attractivité pour les territoires.

Face au piège politique et économique, Vincent Jeanbrun a fini par concéder deux écueils dans la rédaction initiale du texte. D'une part, l'impact déstabilisateur sur les stations de montagne et les résidences de tourisme, inadaptées pour muter vers du bail résidentiel classique faute d'écoles ou de bassins d'emplois à proximité. D'autre part, la portée rétroactive du dispositif, qui réintègre les amortissements accumulés par le passé en les plafonnant à 7.000 euros. Pour sortir de l'impasse, le ministre s'est dit ouvert aux amendements parlementaires, mais a assorti cette souplesse d'un impératif comptable  strict : la mesure devant rapporter 200 millions d'euros aux caisses de l'État, toute modification devra être intégralement compensée. "La règle, c'est un plus en face de chaque moins", a-t-il rappelé, invitant les sénateurs à construire de concert un compromis budgétairement neutre.

Autre point de friction majeur : la décision de geler le barème des APL (aides personnelles au logement) pour 2027. La sénatrice socialiste Christine Bost a fustigé une "ponction silencieuse" pesant sur les plus modestes : "Geler les APL, c'est organiser une baisse de pouvoir d'achat puisque les loyers continuent d'augmenter". L’élue de Gironde a également dénoncé l'instauration d'un "droit d'option" restreignant l'accès aux APL pour les étudiants rattachés au foyer fiscal de parents aisés (déciles 9 et 10). Le ministre a assumé ce choix de ciblage, affirmant que les ménages très aisés disposent des moyens d'accompagner leurs enfants sans cumul d'avantages fiscaux et d'aides publiques.

Rénovation énergétique et politique de la ville : des choix contestés

Sur le front de la rénovation énergétique, si Vincent Jeanbrun met en avant la montée en puissance des Certificats d'économie d'énergie (CEE) pour relayer les crédits de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), les sénateurs regrettent la baisse des aides directes et le manque d'ambition sur le confort d'été face aux vagues de chaleur. Concernant la réglementation environnementale RE2020, le ministre a indiqué retravailler par décret le jalon 2028 afin d'éviter une "surenchère de normes et de coûts" désincitative pour la construction neuve.

Enfin, le chapitre de la politique de la ville a donné lieu à une passe d'armes avec Jean-Claude Tissot, sénateur PS de la Loire. Face aux coupes de 10% enregistrées sur les contrats de ville et les dispositifs d'adultes-relais, l'élu s'est alarmé du désengagement de l'État dans les quartiers prioritaires. Vincent Jeanbrun a réfuté tout abandon, mettant en avant la hausse de 17% des crédits alloués à l'Anru (portés à 128,5 millions d'euros) et la préservation des cités éducatives dont le budget annuel atteindra 87 millions d'euros.

Alors que le projet de loi de relance du logement doit être débattu à l'Assemblée nationale à partir du 17 novembre, le ministre joue donc une partie délicate : convaincre qu’il est encore possible de relancer le logement sans desserrer la contrainte budgétaire.