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Lucas Boncourt / EVS pour Localtis

Open data - Face aux Gafam, faut-il un régulateur de la data ?

Infrastructures numériques, données

Transport mobilité durable

Les données publiques c’est bien mais très insuffisant à l’heure de la numérisation accélérée de notre société. Obliger les acteurs privés, à commencer par les Gafam, à ouvrir leurs données est une idée qui fait son chemin avec une première traduction concrète dans la LOM présentée le 23 novembre. L’Arcep aimerait même aller plus loin avec la création d’un régulateur de la data. Son président l'a redit à l’occasion du Forum Smart City – la Tribune organisé ces 27 et 28 novembre à l’hôtel de ville de Paris.

Que cela soit pour développer la ville intelligente, favoriser l’arrivée de nouveaux acteurs numériques ou encore pour renforcer le droit à la portabilité des services, l’ouverture des données des Gafam, et au-delà l’idée d’un open data imposé au secteur privé, fait son chemin. Si le principe d’une régulation fait son chemin, le débat se déplace sur les modalités de mise en œuvre. 

Une régulation nationale au nom de l'innovation

Sébastien Soriano, président de l’Arcep, plaide pour une régulation des données des Gafam au nom de l’innovation. "Il s’agit de lutter contre ce que les économistes ont appelé 'effet de réseau', qui veut que plus une plateforme est utilisée (réseau social, moteur de recherche…), plus son nombre d’utilisateurs croît. Ce phénomène empêche l’arrivée de nouveaux entrants et limite l’innovation car les Google et autres Facebook souhaitent avant tout garder leur position dominante" a-t-il expliqué à l’occasion du Forum Smart City – la Tribune organisé les 27 et 28 novembre à l’hôtel de ville de Paris. Pour le régulateur, il convient d’imaginer une régulation de la data, dans un cadre conçu à échelle européenne, qui aurait vocation à veiller à l’ouverture des données des plateformes et à favoriser l’interopérabilité comme la portabilité des services. Un régulateur de la donnée qui devra trouver sa place entre l’Arcep, en charge des réseaux de communication électroniques, le CSA, compétent sur les contenus audiovisuels, et la Cnil pour les données personnelles… à moins qu’il ne soit intégré à l’une des autorités existantes. Un débat que le président de l’Arcep entend porter dans le cadre des États généraux des nouvelles régulations numériques lancés par le gouvernement en septembre dernier et du projet de réforme de la loi sur l’audiovisuel en cours de préparation.

Régulateur national ou gouvernance locale de la donnée ?

Faut-il pour autant un régulateur national ? Ce n’est pas l’avis de Jean-Philippe Clément, en charge de la ville intelligente à la ville de Paris : "C’est au niveau local que doivent être réglées ces questions, chaque territoire ayant des spécificités et des besoins propres" a-t-il affirmé. Une voie qui est du reste aujourd'hui explorée par Rennes métropole via son service public métropolitain de la donnée (lire notre article). Le projet, qui a reçu le soutien de l’État dans le cadre du programme Investissements d’avenir, vise à créer une plateforme gérant les données territoriales, de leur collecte à leur diffusion en open data. Principale limite à cette stratégie : la collectivité coopère facilement avec les partenaires privés traditionnels des villes – en charge de l’eau, de l’énergie ou du réseau de transport urbain – mais a bien du mal à dialoguer avec les Gafam. Ceux-ci n’acceptent du reste de coopérer que dans le cadre d’accords proposés à échelle mondiale, à l’image du programme "Connected Citizens" de Waze qui troque les incidents remontés par ses utilisateurs contre les données des collectivités (travaux sur la voie publique, événements…).

L’approche sectorielle privilégiée

Pour ne pas être soumis au bon vouloir des Gafam, une réglementation s’avère nécessaire. Faut-il un cadre très général ? C’est l’avis de l’ancien député Luc Belot qui, dans un rapport sur la ville intelligente remis en avril 2017, préconise la création d'un statut de "donnée d'intérêt territorial" (lire notre article) pour les données produites par des acteurs privés utiles au pilotage des politiques publiques. Toute la question est de savoir où s’arrête la donnée d’intérêt territorial et où commence la donnée concurrentielle, dont la diffusion pourrait mettre en péril des modèles économiques fondés sur la data. Un autre rapport au ministre de l’Économie sur les données d’intérêt général datant de 2016, dévoilé par notre confrère Next Impact l’été dernier, préconise une approche sectorielle. Ce rapport estime que l’ouverture des données des acteurs privés (bien au-delà des Gafam) engendrerait de réels bénéfices économiques, mais penche pour une politique ciblée sur quelques secteurs (mobilité, santé, foncier…) pour des jeux de données et des usages clairement identifiés (covoiturage, SIV, transactions foncières, contrôle technique automobile…). 

Une première avancée avec la LOM

Cette voie est du reste celle aujourd'hui suivie par le gouvernement au travers du projet de loi d’orientation sur les mobilités (LOM), présenté en conseil des ministres le 23 novembre (lire notre article). Son article 9 prévoit ainsi l’ouverture des "données statiques et dynamiques" des "fournisseurs de transport à la demande" ainsi que l’ouverture des "données concernant les déplacements". En clair, ces obligations devraient impacter les sociétés de VTC (Uber…), les acteurs de l’autopartage (Blablacar…) mais aussi les applications d’aide à la mobilité comme Waze (Google) ou les acteurs du "free-floating". Il faut espérer que le sort réservé à ces dispositions, susceptibles de fortement évoluer au gré de leur discussion au Parlement, ne sera pas le même que celui réservé à l’article 4 de la loi Macron d’août 2015 jamais appliqué faute de décret. Et on notera que dans cette même logique sectorielle, c’est l’Arafer, régulateur de la route et du ferroviaire, qui sera chargée de piloter l’ouverture des données de mobilité.
 

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