Familles monoparentales : 450 recrutements pour le futur service public de versement des pensions alimentaires

A l'occasion d'un déplacement à la CAF de la Gironde, le 21 février, Christelle Dubos, la secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, a rencontré les nouveaux agents qui seront en charge du futur service public de versement des pensions alimentaires. Celui-ci avait été présenté par Nicole Belloubet, la ministre de la Justice, et Christelle Dubos, lors d'un déplacement à la CAF des Yvelines, en septembre dernier (voir notre article ci-dessous du 20 septembre 2019). Ce nouveau service succède à la Gipa (garantie contre les impayés de pension alimentaire), généralisée en janvier 2017 mais avec des pouvoirs et une efficacité moindres (voir notre article ci-dessous du 23 janvier 2017). Le service public de versement des pensions alimentaires sera géré par l'Aripa, l'Agence de recouvrement des impayés de pension alimentaires.

Depuis le 3 février 2020, les CAF ont recruté 332 équivalents temps plein pour faire tourner ce nouveau dispositif, auxquels s'ajoutent 18 équivalents temps plein recrutés par la MSA (Mutualité sociale agricole). L'objectif est que ce service soit opérationnel le 1er juin. Le rôle des agents est en effet de garantir, dans un premier temps, le versement de la pension alimentaire à toute famille qui en fait la demande dans le cadre d'une séparation intervenue après le 1er juin, ou en cas d'impayé déjà constaté de la pension.

Au second semestre 2020 viendront s'adjoindre 100 équivalents temps plein supplémentaires. Ils seront recrutés et formés pour assurer l'ouverture complémentaire du service de versement des pensions alimentaires à toutes les familles qui en font la demande au 1er janvier 2021.

Ces nouveaux agents intégreront les 24 sites de l'Aripa, répartis dans les CAF, ainsi que le site de la MSA. Durant quatre mois, ils seront formés en alternance à leurs nouvelles missions : l'information et l'accompagnement des familles, la mise en place de l'intermédiation du versement de la pension alimentaire, le recouvrement des impayés, ou encore la réglementation de l'allocation de soutien familial. Pour sa part, et dans le cadre du service public de versement des pensions alimentaires, l'Aripa aura la possibilité de prélever directement auprès des débiteurs les pensions fixées, avant de les reverser au conjoint concerné. Prévu dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2020, ce dispositif mobilise, dès cette année, une enveloppe de 40 millions d'euros. Celle-ci sera ensuite portée à 120 millions d'euros par an.

 

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