Famille - Signature d'un protocole pour mieux accompagner les mères isolées

Marisol Touraine, Laurence Rossignol - la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie - et Pascale Boistard, la secrétaire d'Etat chargée du droit des femmes, ont signé, le 2 mars, un protocole d'accord avec la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) et la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA). Objectif : "améliorer l'accompagnement des familles monoparentales, des femmes seules avec enfants dans leur grande majorité, et [...] lutter contre les impayés de pensions alimentaires".

La Gipa, pour lutter contre les impayés de loyers

La relance de la lutte contre les impayés de pensions alimentaires n'est pas vraiment nouvelle. L'expérimentation du dispositif - baptisé Gipa (garantie contre les impayés de pensions alimentaires) - a été lancée par une première convention signée avec la Cnaf et la CCMSA en décembre 2013 (voir ci-contre notre article du 6 décembre 2013). Il s'agissait alors d'anticiper le cadre législatif mis en place par la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Celle-ci a permis de déployer l'expérimentation de la Gipa sur une plus grande échelle, effective dans 20 départements depuis octobre dernier (voir notre article ci-contre du 24 juillet 2014).
Puis deux décrets et un arrêté du 21 octobre sont venus préciser le fonctionnement du dispositif (voir notre article du 23 octobre 2014). Après une évaluation des résultats de l'expérimentation en avril 2016, la Gipa devrait être étendue à l'ensemble du territoire.
L'intérêt du protocole signé ce 2 mars concerne donc moins la Gipa - déjà largement engagée - que son environnement. Il prévoit en effet de renforcer l'accompagnement des familles monoparentales concernées. Pour cela, les CAF et les caisses de MSA vont notamment mobiliser les dispositifs d'aide à la parentalité, afin d'accompagner les parents confrontés à une rupture. La convention d'objectifs et de gestion (COG) 2013-2017 signée entre l'Etat et la Cnaf prévoit en effet un doublement des crédits affectés à ces dispositifs. La COG précise notamment que "les réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents devront toucher trois familles sur dix à l'horizon 2017".

La monoparentalité, vecteur clé de fragilisation sociale

Ce renforcement du soutien aux familles monoparentales - à travers l'expérimentation de la Gipa et les dispositifs dédiés - part du constat de la grande fragilité financière et éducative des foyers concernés. Environ un tiers des familles monoparentales vit sous le seuil de pauvreté (voir notre article du 6 avril 2010) et nombre d'entre elles sont confrontées à des difficultés cumulatives (accès aux modes de garde, à l'emploi, faible mobilité professionnelle...).
Pour mémoire, on rappellera que la Gipa prévoit plusieurs dispositions plus favorables que l'actuelle allocation de soutien familial (ASF) pour les parents isolés. Elle garantit une pension alimentaire minimum de 95,52 euros par enfant (à comparer au montant moyen des pensions alimentaires versées, qui est de 188 euros, soit 18% du revenu des mères concernées). La Gipa est également versée après un mois de carence de paiement de la pension (au lieu de deux mois) et elle est maintenue dans les six mois suivant la remise en couple du parent bénéficiaire. La Gipa prévoit aussi un renforcement des pouvoirs des CAF et des caisses de MSA pour récupérer la pension alimentaire auprès du parent défaillant.