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Famille - Généralisation de la Gipa : un coup de pouce bienvenu pour les parents isolés

Publié le
par
Jean-Noël Escudié / PCA
dans

Social

Santé, médico-social, vieillissement

Le 1er avril 2016 marque la généralisation de la garantie contre les impayés de pensions alimentaires (Gipa). Cette prestation, soumise à condition de ressources et expérimentée par les CAF depuis 18 mois dans vingt départements, s'adresse principalement aux mères isolées dont le conjoint ou ancien conjoint ne paye pas ou verse très irrégulièrement la pension alimentaire qui lui incombe. Le principe de cette prestation - prévue par la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les hommes et les femmes - n'est pas entièrement nouveau, mais la Gipa apporte un certain nombre d'avancées intéressantes pour des familles souvent très fragilisées socialement.

Une prestation et deux composantes

En pratique, la Gipa offre une double composante. D'une part, une aide pécuniaire, sous la forme d'une prestation préexistante, mais améliorée : l'allocation de soutien familial (ASF). Cette allocation différentielle complète la pension versée - ou la remplace en cas de défaillance complète du conjoint -, jusqu'à hauteur de 104,75 euros par mois et par enfant (contre 100,08 euros jusqu'à présent). Elle pourra désormais être demandée dès le premier mois de non versement de la pension alimentaire (contre deux mois consécutifs jusqu'à présent).
D'autre part, la Gipa amène une amélioration sensible de la procédure de recouvrement auprès du conjoint défaillant. Les CAF pourront ainsi communiquer au parent isolé toutes les informations dont elles disposent sur le conjoint défaillant (adresse, employeur, éléments sur la solvabilité...). Elles pourront aussi communiquer ces informations à un juge. D'autre part, les capacités de recouvrement des CAF sont renforcées avec, par exemple, la possibilité de récupérer - en cas d'échec de la procédure amiable - jusqu'à 24 mois d'arriérés de pension alimentaire par saisie sur salaire, au lieu de six mois jusqu'à présent.

Environ 90.000 personnes concernées

La Gipa devrait concerner - avec une certaine marge d'erreur - environ 90.000 personnes, en grande majorité des mères isolées. Dans son volet ASF, le montant de la prestation reste certes inférieur à celui de la pension alimentaire moyenne (environ 170 euros). Mais la Gipa représente néanmoins une avancée incontestable, en particulier sur la mise en œuvre des procédures de recouvrement.
Seule incertitude : l'annonce par François Hollande, le 8 mars 2016 (Journée internationale de la femme), de la création d'une "agence chargée du recouvrement des pensions impayées", sur le modèle de certains pays comme le Canada ou l'Australie. Cette structure - dont le périmètre et l'opérateur restent à préciser - n'était pas envisagée dans le schéma initial, les CAF devant prendre en charge cet aspect de la Gipa, qu'elles assurent déjà avec l'ASF.

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