Feu vert à l'expérimentation des caméras frontales sur les tramways

Après celui relatif aux caméras piétons des contrôleurs (lire notre article du 18 décembre 2025), un autre décret attendu de la loi Tabarot relative au renforcement de la sécurité dans les transports (lire notre article du 29 avril dernier) a été publié en décembre au Journal officiel : celui détaillant, classiquement, les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation, par les opérateurs de transports guidés urbains, de la captation, de la transmission et de l'enregistrement d'images prises sur la voie publique au moyen de caméras frontales embarquées sur les tramways ou tram-trains qu'ils exploitent. 

Un dispositif qui, rappelle le texte, doit avoir pour seules finalités "d'assurer la prévention et l'analyse des accidents ainsi que la formation du personnel de conduite et de sa hiérarchie". Soulignons toutefois que les enregistrements sont "susceptibles d'être utilisés dans le cadre d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire", notamment dans le cadre d'un signalement à l'autorité judiciaire sur le fondement de l'article 40 du code de procédure pénale.

Prévue pour une durée de trois ans par la loi, cette expérimentation prendra finalement fin, aux termes du décret, au 28 juin 2028. Soit trois ans après son entrée en application – théorique – fixée par la loi (laquelle dispose pour mémoire que l'expérimentation est "applicable deux mois après la promulgation" de cette dernière). 

Conformément à la loi, le gouvernement devra donc remettre au Parlement au plus tard le 28 décembre 2027 un rapport d'évaluation de cette expérimentation. Le décret dispose que ce dernier sera établi "par un comité d'évaluation qui comprend les différentes catégories de personnes ayant participé à l'expérimentation et à son suivi, ainsi que des personnes n'ayant pas participé à l'expérimentation ni assuré son suivi, désignées par arrêté du ministre chargé des transports". Il précise également que les opérateurs ayant mis en œuvre le dispositif devront adresser au ministre chargé des transports un bilan de l'emploi des caméras au plus tard le 1^er septembre 2027.

Le ministre des Transports précise que cette expérimentation pourrait être conduite sur "plus de 88 lignes et environ 1.700 véhicules en circulation" dans les 30 agglomérations équipées de ce mode de transport. Il indique encore qu'en 2024, "1.427 collisions avec un tramway par des tiers ont été recensées, faisant 31 blessés graves et 10 tués".