Sécurité dans les transports : les contrôleurs peuvent sortir des placards leurs caméras piétons

Après leur sortie de route non contrôlée l'an passé (lire notre article du 27 septembre 2024), les caméras piétons des contrôleurs des trains, tramways, bus et métros vont enfin pouvoir revenir en piste. Pris en application de la loi Tabarot du 28 avril dernier relative au renforcement de la sécurité dans les transports (lire notre article), le décret orchestrant la mise en œuvre de ce dispositif — précédemment expérimenté par "plus de 3.000 contrôleurs issus de 27 opérateurs", précise le ministère des Transports — vient en effet d'être publié au Journal officiel, ce 18 décembre. "Plus de 11.000 agents de contrôle pourront être équipés sur l’ensemble du territoire", éclaire encore le ministère.

Le texte détaille classiquement les dispositions usuelles en ce domaine : catégories de données pouvant être enregistrées, conditions de leur enregistrement, traitement, consultation, extraction, communication ou encore conservation (et notamment personnes habilitées), information du public à mettre en œuvre…

Il concerne les agents assermentés (et agents exerçant des missions de nature équivalente) des exploitants de services de transport (ou des entreprises agissant pour le compte de ces derniers) ainsi que les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP, déjà équipés.

Tous peuvent avoir recours à ce dispositif, précédemment expérimenté, pour la prévention des incidents au cours de leurs interventions ainsi que pour le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs pour la collecte de preuves (dans le cadre d'une procédure judiciaire pour les agents de la Suge ou du GPSR). 

Ce décret se faisait particulièrement attendre, comme l'avait notamment déploré, parmi d'autres, Philippe Tabarot, devenu ministre, fustigeant à différentes occasions "le problème de la bureaucratie dans notre pays". Singulièrement lors des dernières rencontres nationales du transport public, au cours desquelles le sujet de la sécurité dans les transports figurait en bonne place (lire notre article du 5 novembre), dans un contexte de violences sexistes en forte hausse (lire notre article du 10 mars et celui du 10 décembre). "Chaque année, 110.000 faits de vols, violences et incivilités sont recensés dans les transports en commun", rappelle le ministère, en soulignant que "les femmes sont particulièrement concernées, certaines renonçant à se déplacer à certaines heures de la journée".

La publication du texte a immédiatement été saluée par l’Union des transports publics et ferroviaires (UTPF), qui voit dans le "retour pérenne" de ces caméras "une avancée majeure pour la sûreté dans les transports publics". Une UTPF qui, par ailleurs, "reste pleinement mobilisée pour que l’ensemble des dispositions de la loi [Tabarot] puisse entrer en vigueur dans les plus brefs délais : l’expérimentation des caméras frontales sur les tramways, celles des caméras individuelles des conducteurs de bus, l’outil Stop fraude en temps réel, mais aussi le renforcement des prérogatives des agents de sûreté, notamment en matière de palpations préventives et de saisies d’objets dangereux…".