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Financement des contrats d'apprentissage : les chambres de métiers obtiennent gain de cause

Les chambres de métiers et d'artisanat vont pouvoir si elles le souhaitent bénéficier des coûts-contrats pour financer leurs centres de formation d'apprentis. Un rééquilibrage confirmé par le président de la République dans un courrier du 28 octobre 2019 adressé à CMA France.

"Cette décision que nous attendions tous vient mettre un terme à une injustice criante." C'est en ces termes que Bernard Stalter, président de CMA France, la tête de réseau des chambres de métiers et de l’artisanat, a accueilli la nouvelle annoncée par la main même d'Emmanuel Macron. Dans un courrier transmis le 28 octobre 2019, le président de la République répond favorablement à la demande du président de CMA France : les centres de formation d'apprentis (CFA) pourront choisir entre le financement sur la base du nouveau mécanisme imposé par la loi du 5 septembre 2018 pour choisir son avenir professionnel, le "coût-contrat", ou sur la base de l'ancien système, à savoir les coûts préfectoraux. Puis, à partir de juillet 2020, seul le nouveau coût-contrat subsistera pour l'ensemble des formations. "Ainsi, nous aurons un cadre plus clair pour l'ensemble des CFA, assure Emmanuel Macron dans sa lettre, au moment où la loi leur confie de nouvelles responsabilités." La décision a été officiellement annoncée lors d'un déplacement de Muriel Pénicaud au salon de coiffure Claude Maxime à Paris le 29 octobre.
Bernard Stalter avait très vite dénoncé le système à deux vitesses que risquait de créer la loi. Le texte instaure à partir de janvier 2020 un financement des CFA au contrat, à partir d'un coût défini par les branches professionnelles et validé par France compétences, à la place des coûts préfectoraux actuels. Un coût contrat souvent plus élevé que les autres (les CMA estiment que le différentiel s'établit à près de 50% selon les formations) dont bénéficieront les nouveaux CFA mais pas les CFA sous convention régionale, déjà existants, y compris ceux que gèrent les chambres de métiers et de l'artisanat. Pour rééquilibrer la situation, Bernard Stalter avait demandé à ce que les CMA intègrent les coûts-contrats en janvier 2020. Une mesure chiffrée à hauteur de 200 millions d'euros par CMA France. Dans sa lettre, Emmanuel Macron parle d'un "effort financier significatif" sans donner plus de détails.
"Je me réjouis que le premier réseau de France nous ait demandé d'accélérer encore la mise en œuvre de la réforme pour pouvoir bénéficier plus tôt du nouveau système de financement, plus clair, plus sécurisé, plus incitatif au développement de l'apprentissage", a pour sa part déclaré Muriel Pénicaud, ministre du Travail, lors de son déplacement. Une évolution qui devrait selon la ministre encore accélérer une dynamique de développement déjà très puissante. D'après les chiffres du ministère, le premier semestre 2019 a connu un record historique du nombre d'apprentis formés, à 458.000. De leur côté, les chambres de métiers et de l'artisanat ont connu une augmentation de 3,5% des effectifs de leur CFA en septembre 2019.

 

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