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Refondation de l'école - Financement des rythmes scolaires : la Cnaf et l'AMF lancent ensemble une méga enquête

Dans un communiqué commun, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) et l'Association des maires de France (AMF) ont annoncé leur intention de mener une enquête en direction des 24.000 communes ayant une école, qu'elles soient ou non engagées dans la réforme des rythmes scolaires depuis la rentrée 2013.
Les résultats devraient alimenter "un groupe de travail installé à la demande du gouvernement" sur le sujet, "afin d'anticiper les conditions de mise en œuvre de la réforme en septembre 2014 et de permettre à la Cnaf de se positionner". Ils "permettront à la Cnaf d'identifier le plus finement possible (ndlr : le questionnaire compte 325 questions !) les projets d'organisation des activités périscolaires et d'évaluer les besoins et leurs incidences éventuelles en termes de financement par les CAF".
On peut également imaginer qu'ils permettront de déterminer les critères de sélection des communes "en difficulté" qui pourront prétendre au fonds d'amorçage pour l'année scolaire 2015-2016 récemment annoncé par Benoît Hamon (voir notre article ci-contre du 7 mai 2014). Et, pourquoi pas, de déterminer également les critères de calcul des montants alloués à ces communes, voire même une estimation du montant total du fonds d'amorçage et de la participation de la Cnaf à ce fonds.
A noter que l'enquête Cnaf/AMF débute alors que s'achève la concertation lancée par l'AMF fin avril sur le même sujet et auprès des mêmes communes. "Outre la préoccupation majeure du financement de la réforme, les maires ont fait remonter les problèmes de recrutement et de qualification des personnels d'encadrement, de taille des locaux, de la spécificité des écoles maternelles, de transports scolaires, avec pour crainte le risque de renforcement des inégalités territoriales", avait déclaré le comité directeur de l'AMF du 7 mai dernier en prenant connaissance des premiers résultats.

 

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