Congrès de l'ADF - Finances, social : les départements peinent à faire cause commune

L'échec des négociations du printemps dernier sur la recentralisation du financement du RSA était encore très présent dans les esprits ce 6 octobre à Poitiers en ouverture du congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF). Plus globalement, l'enjeu des "politiques de solidarité" a incité les présidents de gauche à ne pas souscrire aux orientations que l'association compte soumettre aux candidats à la présidentielle. En revanche, un sujet fait l'unanimité : le refus d'une disposition surprise du projet de loi de finances venant amputer les ressources départementales de 400 millions d'euros.

La goutte d'eau qui fait déborder le vase, le "pompon"… En découvrant, "bien caché dans le grand tableau présenté au Comité des finances locales", que le projet de loi de finances pour 2017 dévoilé la semaine dernière induit une baisse de ressources de près de 400 millions d'euros pour les départements, les élus réunis à Poitiers pour le 86e congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF) avaient une nouvelle raison de se plaindre de l'étranglement financier dont ils craignent de ne pouvoir sortir vivants. La disposition en cause figure à l'article 14 du PLF, qui prévoit d'élargir le champ des variables d'ajustement, en incluant une série de dotations qui ne faisaient jusqu'ici pas partie de cette assiette – dont, pour les départements, la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) et dotation pour transfert de compensations d'exonérations (DCTE). Avec une minoration de 21,5%, le niveau jusqu'ici figé de ces dotations aux départements baisserait respectivement de 317 et 80 millions d'euros. En sachant que cette minoration est justifiée par le gouvernement par la nécessité de financer le renforcement de la péréquation en faveur des communes, comme l'expliquait il y a quelques jours Estelle Grelier dans une interview à Localtis.
De façon unanime, les présidents de département s'étant exprimés ce jeudi 6 octobre en ouverture de congrès ont prévenu : ils comptent "lutter pied à pied" pour obtenir le retrait de cette disposition lors des débats parlementaires sur le PLF. Et prévoyaient dans un premier temps d'interpeller Jean-Michel Baylet, le ministre des Collectivités, attendu le lendemain pour la clôture de leur grand rendez-vous annuel.
L'autre sujet d'actualité sur lequel le ministre sera invité à apporter des précisions est celui du fonds d'urgence devant être inscrit dans le projet de loi de finances rectificative pour venir en aide aux départements les plus en difficulté – une vingtaine selon le gouvernement, une quarantaine selon l'ADF… Jean-Michel Baylet a récemment évoqué une enveloppe de 200 millions d'euros. Ce serait "une plaisanterie", lâche Dominique Bussereau, le président de l'ADF, qui réclame le double.
L'accueil qui sera réservé au seul représentant de l'exécutif devant intervenir à Poitiers sera d'autant plus tendu que l'ADF avait préalablement lancé une invitation à François Hollande et à Manuel Valls. Sachant que le premier avait été l'hôte du congrès des maires, le second celui du congrès des régions. Dominique Bussereau voit dans leur non-venue un "manque de respect" à l'égard des départements.

Social : des nuances d'appréciation plus que de réelles divergences

La tonalité au palais des congrès du Futuroscope a d'emblée été offensive. Et clairement politique. L'ADF a prévu de faire voter les présidents trois fois au cours du congrès, sur trois ensembles thématiques de propositions - social, gouvernance et décentralisation, ruralité - devant être soumis dans les mois à venir aux candidats aux prochaines échéances électorales. Sauf qu'André Viola, président du groupe de gauche de l'ADF, a prévenu, dès jeudi matin, que les présidents de gauche comptaient a priori s'abstenir de prendre part à ces votes. C'est évidemment sur le social que les choses sont les plus sensibles. "De trop grandes différences existent dans nos visions des politiques de solidarité. Nous ne pourrons pas adopter une plateforme commune. Celle qui sera adoptée ici sera donc uniquement celle de la droite et du centre", a-t-il expliqué
Le clivage, on le sait, s'était creusé au printemps dernier dans le cadre des négociations gouvernement / ADF sur le RSA. "La proposition de Manuel Valls sur la recentralisation du financement du RSA était une chance historique. Refuser cet accord était une lourde erreur" même si "sur les modalités, le compte n'y était pas", juge aujourd'hui André Viola, plaidant toujours pour une "allocation de solidarité unique et universelle" intégralement financée par l'Etat. Tandis qu'à droite, Benoît Huré continue de penser que l'accord proposé était "un marché de dupes" et qu'il était donc naturel de faire marche arrière sur la recentralisation.
Au-delà de la question du financement, les récentes initiatives de certains élus départementaux de droite – "RSA contre bénévolat" dans le Haut-Rhin, inscription obligatoire des bénéficiaires du RSA à Pôle emploi dans le Nord… – ont rendu plus visibles ce clivage sur le terrain du social.
Toutefois, si le rapport présenté par Frédéric Bierry - président du Bas-Rhin et président de la commission solidarité et affaires sociales de l'ADF - sur "l'avenir des politiques sociales des départements" n'a donc été voté que par les présidents de droite et du centre, sur le fond, nombre des propositions formulées suscitent des nuances d'appréciation plus que de réelles divergences. Parmi les principales propositions de ce rapport : fusionner les minima sociaux en deux minima (l'un centré sur le placement à l'emploi, l'autre sur un "contrat d'engagement civique" lorsque la reprise d'emploi n'est pas envisageable) ; contrôler et lutter contre la fraude ; simplifier les normes en s'appuyant sur les experts de terrain et les bénéficiaires eux-mêmes ; parvenir à un référent unique ; mieux "s'attaquer aux causes" (par exemple en matière de protection de l'enfance) ; "être aux côtés des communes". D'autres acteurs participant à la table-ronde organisée jeudi après-midi autour de ces questions, à l'instar de Louis Gallois, le président de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (Fnars), ont d'ailleurs pointé les "idées intéressantes" contenues dans ce rapport.

 

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