Finances / Social - RSA : la recentralisation n'aura pas lieu

"Il est attendu du gouvernement qu'il organise en priorité la recentralisation du financement de l'allocation du RSA", disait en octobre la motion adoptée à l'unanimité par les présidents de départements réunis en congrès. Huit mois plus tard, on oublie tout ça. "Le sujet est clos, il n'y aura pas de grand soir du RSA", tranche Dominique Bussereau, le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), ajoutant, "en tout cas avec ce gouvernement".
Lors du congrès de Troyes, le gouvernement, par la voix de Marylise Lebranchu, avait simplement entrouvert la porte à cette recentralisation. Puis il avait fait sienne cette perspective. Sauf qu'ensuite, c'est une partie des présidents de départements qui n'en a plus voulu. Du moins pas dans les conditions proposées. Les négociations avaient toutefois continué, jusqu'à la réunion du 21 juin à Matignon, à l'issue de laquelle Manuel Valls prenait "acte du refus d'une majorité du comité exécutif de l'ADF de s'engager dans cette voie" (voir notre article daté du 22 juin). Le lendemain, le 22 juin, l'assemblée générale de l'ADF se réunissait et entérinait ce refus par un vote : 60 voix contre la proposition du gouvernement. Les présidents de gauche, pour leur part, avaient décidé de ne pas prendre part à ce vote (à une exception près).

Le "mur de Bercy"

Les propositions gouvernementales "ne correspondaient pas à nos attentes et à nos difficultés", a résumé Dominique Bussereau à l'issue de cette assemblée générale. En faisant valoir quatre différends.
Tout d'abord, la fameuse question de l'année de référence. Jusqu'au bout en effet, chacun est resté sur ses positions initiales. L'ADF demandait toujours que l'année servant de référence pour calculer les sommes que les départements auraient à reverser à l'Etat soit 2014, tandis que le gouvernement maintenait l'option 2016. Entre les deux, "un différentiel d'environ 2 milliards", rappelle le président de l'ADF. On aurait pu imaginer qu'au final, un compromis à mi-chemin (année 2015) se dessine. Selon Dominique Bussereau, dans la mesure où "Manuel Valls avait une vraie volonté d'avancer" et où "Jean-Michel Baylet était plutôt un allié"… le refus de tout compromis serait imputable au "mur de Bercy".
Autre pomme de discorde, "le gouvernement proposait un dispositif de péréquation horizontale alors que l'ADF demandait une péréquation verticale". En outre, "le gouvernement ne prévoyait pas de clause de retour à meilleure fortune".
Enfin, les élus craignaient un contrôle accru de l'Etat sur les dépenses d'insertion. "Marisol Touraine nous l'a dit avec franchise : selon elle, nos systèmes d'insertion ne fonctionnent pas", témoigne Dominique Bussereau, indiquant que la ministre n'excluait pas à ce titre "le transfert à l'Etat de certains agents départementaux pour contrôler les choses". Il était en tout cas question d'instaurer un plancher de dépenses d'insertion.
Jean-Michel Baylet avait récemment évoqué avec la délégation de l'ADF l'hypothèse d'un "droit d'option" – autrement dit l'idée de ne recentraliser le financement du RSA que pour les départements volontaires. Mais le 21 juin, cela n'était plus d'actualité. "In fine, on ne nous proposait qu'un seul scénario", dit Dominique Bussereau, qui ne nie pas toutefois que les longues négociations ont été "courtoises" et que "le gouvernement a bien compris nos difficultés". Du côté des élus, "tout le monde a souhaité que l'on mène malgré tout les négociations jusqu'au bout". Tout le monde... même les présidents, donc, ayant changé de posture en cours de route.

Question de légitimité ?

Interrogé sur ce virage, le président de l'ADF évoque une ambiguïté : "Le terme de recentralisation, chacun le lisait à sa manière, certains souhaitant une recentralisation totale du financement tandis que d'autres songeaient à une recentralisation du seul reste à charge". Il reconnaît aussi que "au fur et à mesure, certains se sont dit que la recentralisation n'était pas une bonne chose".
A entendre une partie des élus de droite, on peut penser qu'ils auraient finalement refusé toute recentralisation, quelles qu'en soient les conditions. Année de référence, péréquation… Pour certains, l'enjeu était au-delà. Perdre le financement du RSA, c'était pour eux prendre le risque de fragiliser l'institution départementale à l'heure où son avenir continue de susciter des questions.
"C'était irresponsable de demander la recentralisation. Parce que l'une des légitimités du département, c'est l'action sociale. Si demain nous renonçons à la gestion du RSA, qui sera alors confiée aux CAF, nous perdons cette légitimité", avait par exemple lancé Patrick Devedjian à ses homologues dès avril dernier. "Séparer le versement du RSA de la proximité et de la compréhension des situations que permet la connaissance du terrain, de la mise en place du plan d'action de retour à l'emploi, mais aussi de lutte contre la fraude serait une faute de gestion et une erreur politique", déclarent aujourd'hui de concert les présidents LR des départements de la grande couronne francilienne, qui avaient été les premiers à se faire entendre en ce sens.

Une occasion manquée

Alors dans l'immédiat, qu'attendent les départements ? Plus grand-chose, à part un fonds d'aide devant bénéficier, non plus à dix départements comme lors du précédent fonds d'urgence, mais aux quarante départements les plus en difficulté. Celui-ci serait à inscrire dans le projet de loi de finances rectificative de fin d'année. Et plus question de parler de fonds d'urgence. A l'initiative d'ailleurs des présidents de gauche, l'ADF demande aujourd'hui "la mise en place d'un fonds de compensation pérenne conséquent corrigeant les iniquités existantes afin de venir en aide aux départements dont le reste à charge par habitant est supérieur au reste à charge par habitant cumulé moyen". Reste, donc, à en négocier le montant (celui du précédent fonds, 50 millions d'euros pour dix départements, avait été jugé clairement insuffisant).
Au-delà de ce fonds, le groupe de gauche regrette l'échec des discussions avec le gouvernement, parlant d'une "occasion manquée", et s'inquiète pour l'avenir de certains départements. Parmi eux par exemple, Mathieu Klein, président de Meurthe-et-Moselle (où il a succédé à Michel Dinet, le "père" de cette idée de recentralisation), souligne combien, selon lui, "le système actuel est injuste" : "Les départements où la précarité est la plus forte et le tissu économique le plus affaibli sont mécaniquement ceux qui souffrent le plus de la charge du RSA". "L'injustice qui consiste à transférer au plan local des dépenses qui relèvent de la solidarité nationale va se poursuivre", déplore de même Christian Favier, le président du Val-de-Marne.
"Lors de notre prochain congrès à l'automne, nous allons présenter nos propres propositions", assure Dominique Bussereau. A défaut d'unanimité, deux versions, "une de droite, une de gauche", pourraient coexister. L'idée étant ensuite de présenter cela aux candidats à la présidentielle, tout comme leur sera présentée une "plateforme de propositions sur l'organisation institutionnelle".
Quelle est la position de l'ADF, pour l'heure, sur la volonté du Premier ministre d'engager une "refonte globale des minima sociaux" telle qu'étudiée par le rapport Sirugue ? "Il est trop tôt" pour s'exprimer sur cela, répond Dominique Bussereau. Le groupe de gauche appelle bien pour sa part à "la création d'une allocation de solidarité unique et universelle fusionnant les différents minima sociaux".