Finances locales - Fiscalité locale : le Comité des finances locales remettra ses propositions au printemps

Le pacte de responsabilité annoncé par le président de la République lors de ses vœux aux Français, le 31 décembre, a éclipsé la remise à plat de la fiscalité lancée avec volontarisme par le Premier ministre le 18 novembre. Le chantier suit pourtant son cours, sans écarter la fiscalité locale, essentielle pour le financement des collectivités locales. Ainsi, en 2012, 112,9 milliards sur les 208 milliards d'euros de recettes (hors emprunts) des collectivités sont provenus de la fiscalité – dont 72,2 milliards de la fiscalité directe locale.
Nouvelle étape de ce dossier, le Premier ministre a communiqué au président du Comité des finances locales (CFL), en fin de semaine dernière, un courrier dans lequel il détaille ses attentes vis-à-vis de l'instance de concertation (voir ci-contre). Celle-ci devra faire des propositions de "modernisation de la fiscalité locale". Un très vaste sujet, donc. Les travaux du CFL devront en particulier porter sur "la simplification de l'architecture des impositions, redevances et taxes locales". Celui-ci devra également se prononcer sur "l'éventualité d'une refonte du système des exonérations et dégrèvements". Un véritable maquis de 85 dispositifs, dont certains sont très onéreux pour les finances de l'Etat. Enfin, le CFL devra se pencher sur "les derniers ajustements consécutifs à la réforme de la taxe professionnelle".
"Dans une perspective de plus long terme, les modalités d'une meilleure spécialisation des impôts locaux entre niveaux de collectivités, en lien avec les compétences que ces dernières exercent, pourront être analysées", poursuit la feuille de route rédigée par le Premier ministre. Cette question-ci est aussi déterminante. Il sera sans doute difficile de l'aborder précisément à la veille d'une nouvelle étape de la décentralisation prévue pour cette année.
Par ailleurs, le Premier ministre confirme qu'une réforme des concours financiers de l'Etat aux collectivités est au programme. A l'automne dernier, la ministre déléguée chargée de la décentralisation avait annoncé une refonte de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Le 14 janvier 2014, le chef de l'Etat avait annoncé, de son côté, sa volonté que les dotations de l'Etat soient modulées en fonction des "regroupements" de collectivités. Le CFL devra étudier les conditions dans lesquelles la remise à plat de la fiscalité locale pourrait s'articuler avec cet autre ensemble de réformes.

Premières mesures dans la loi de finances pour 2015

Les premières mesures figureront dans le projet de loi de finances pour 2015 qui sera présenté en Conseil des ministres fin septembre prochain. Dans cette optique, le CFL devra remettre ses conclusions "au printemps". Les élections municipales des 23 et 30 mars prochains occasionneront peut-être l'absence de quelques membres du CFL. Mais elles ne bloqueront pas le fonctionnement de l'instance, puisque ce n'est que le 15 juin prochain que les maires éliront ceux qui les représenteront en son sein.
Compte tenu de ce calendrier serré, le CFL sera vite en ordre de marche. André Laignel détaillera, à l'issue de sa séance du 11 février, le calendrier et les méthodes de travail de l'institution. Le CFL organisera d'abord la concertation entre les élus locaux sur la remise à plat de la fiscalité locale. Il aura aussi pour rôle de faire remonter auprès du Premier ministre les propositions des trois principales associations d'élus locaux (AMF, ADF, ARF).
Lors d'un rendez-vous entre les présidents de ces associations d'élus et le Premier ministre auquel il a participé le 4 décembre dernier (lire notre article ci-contre), le président du CFL avait proposé que son instance soit "la plate-forme, la plaque tournante" de la remise à plat de la fiscalité locale. Ce que Jean-Marc Ayrault avait accepté.
A noter que l'on connaîtra, en principe le 1er mars prochain, les "pistes d'optimisation et de maîtrise de la dépense publique" que les deux anciens ministres du Budget Martin Malvy et Alain Lambert remettront au président de la République. Des propositions qui concerneront sans nul doute la fiscalité locale.

Thomas Beurey / Projets publics

La Cour des comptes dialogue avec les élus locaux
Le premier président de la Cour des comptes accompagné de plusieurs de ses collaborateurs et les membres du Comité des finances locales ont échangé durant deux heures trente, au cours d'une réunion, le 21 janvier. Cette rencontre avait un caractère inédit. Elle faisait suite au rapport sur les finances locales que les magistrats financiers ont remis le 14 octobre (voir notre article ci-contre). "La séance a été riche, courtoise, forte sur le fond", a résumé André Laignel. Sans surprise, Didier Migaud a insisté sur la nécessité, selon lui, de maîtriser la progression des dépenses locales, notamment des dépenses de personnels. En reconnaissant qu'il fallait être "vigilant" sur l'évolution des dépenses des collectivités locales, André Laignel a considéré que "ce ne sont pas les collectivités qui pèsent de manière majeure sur les finances publiques de notre pays".
Les responsables du CFL et de la Cour des comptes ont convenu de se rencontrer chaque année, après la publication du rapport des magistrats sur les finances locales, puisque celui-ci sera annuel. T.B.