Foire aux questions sur la Gemapi (Ministère)

Environnement

Energie

Transport, mobilité durable

Le présent recueil de questions/réponses (octobre 2015) donne des éléments d'éclairage sur les questions fréquemment posées par les collectivités en matière de Gemapi. Il est mis à jour en fonction de la publication des textes d’application de la loi Maptam du 27 janvier 2014 et de la loi Notre du 7 août 2015.

Voir les éléments d'éclairage du ministère de la Transition écologique et solidaire sur la Gemapi

Type :
Guide et démarche territoriale

Rénovation thermique des bâtiments publics

Une priorité du Grand Plan d’Investissement pour favoriser les économies d’énergie, réduire les émissions de CO2 et encourager le développement des énergies propres.

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