Foire aux questions sur la Gemapi (Ministère)

Environnement

Energie

Transport mobilité durable

Le présent recueil de questions/réponses (octobre 2015) donne des éléments d'éclairage sur les questions fréquemment posées par les collectivités en matière de Gemapi. Il est mis à jour en fonction de la publication des textes d’application de la loi Maptam du 27 janvier 2014 et de la loi Notre du 7 août 2015.

Voir les éléments d'éclairage du ministère de la Transition écologique et solidaire sur la Gemapi

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