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Fonction publique : coup d'envoi de la concertation sur la réforme des retraites

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T.B. / Projets publics pour Localtis
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Fonction publique

Le gouvernement a lancé, ce 3 octobre, la concertation sur le projet de réforme des retraites dans la fonction publique. Une période de transition "très progressive" d'au moins 15 ans est prévue pour cette réforme très sensible.

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics et le haut-commissaire aux Retraites ont lancé, ce 3 octobre, la concertation sur le projet de réforme des retraites dans la fonction publique. Olivier Dussopt et Jean-Paul Delevoye ont donné le coup d'envoi de cette phase de dialogue autour de ce projet ultra-sensible, dans le cadre d'une réunion du Conseil commun de la fonction publique, une instance où siègent des représentants des agents et des employeurs. La rencontre répondait à une demande exprimée au début de l'été, par huit syndicats de la fonction publique.
La concertation "a pour objet de préciser les modalités de transition vers le système universel" voulu par l'exécutif, ont précisé le secrétaire d'Etat et le haut-commissaire, dans un communiqué. Pour les syndicats, cette transition est indispensable. En effet, le gouvernement prévoit d'intégrer les primes dans le calcul des pensions de retraites. Mais, sans modification, cette mesure favorisera les agents qui perçoivent le plus de primes et pénalisera ceux qui n'en ont pas. Il est, par ailleurs, prévu de remplacer la catégorie active qui permet un départ en retraite avant 62 ans par l'application du compte personnel de prévention de la pénibilité à la fonction publique. La concertation "pourra notamment traiter" de ces questions, ont indiqué les deux membres du gouvernement. Le calcul des pensions sur les six derniers mois et non sur l'ensemble de la carrière, autre sujet sensible – mais non soulevé par Olivier Dussopt et Jean-Paul Delevoye dans leur communiqué - devrait être à l'ordre du jour des discussions. La nouvelle règle conduit à revoir l'architecture des grilles indiciaires.

Période de transition

La transition vers le nouveau système "devra être très progressive, selon des modalités définies et connues des agents", a réclamé la CFDT. Elle devra être "longue afin de garantir aux fonctionnaires un niveau de pension équivalent à celui d’aujourd’hui et pour permettre de construire les dispositifs compensatoires indispensables", a pour sa part estimé l'Unsa Fonction publique. "Conformément aux engagements pris par le Premier ministre", cette période de transition "devra" être "d’une durée au moins égale à 15 ans", a répondu le gouvernement.
"Plusieurs consultations" vont à présent avoir lieu, a indiqué ce dernier : avec les organisations syndicales de chaque versant de la fonction publique (dans le cadre des conseils supérieurs), ainsi qu'"au sein de chaque ministère et chaque catégorie présentant des spécificités".
 

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