Fonction publique territoriale : un petit coup de jeune en vue pour la filière culturelle

Quelque 82.000 agents étaient employés en 2024 dans la filière culturelle de la fonction publique territoriale et 64% d'entre eux étaient des femmes, selon la direction générale des collectivités locales (DGCL). La même année, la filière représentait 6% des recrutements ("postes publiés") de la fonction publique territoriale, selon la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG).

Un projet de réforme de la filière a fait l'objet d'une concertation entre les associations professionnelles concernées et le ministère de la Culture, débouchant sur l'élaboration de sept projets de décrets sur lesquels le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a été consulté lors de sa séance plénière, ce 16 septembre.

L'une des modifications projetées les plus visibles est la fusion des deux actuels cadres d'emplois de catégorie A de la filière, à savoir celui des attachés de conservation du patrimoine et celui des bibliothécaires. Les professionnels territoriaux de catégorie A de la culture seront désormais réunis dans un cadre d'emplois unique des "attachés du patrimoine et des bibliothèques".

Selon les rapports sociaux uniques, les collectivités employaient 3.012 attachés de conservation du patrimoine et 2.131 bibliothécaires – y compris les contractuels – en 2023.

Deux grades en catégorie A

La fusion est "cohérente" et va dans le sens d'une "simplification", argumente la Direction générale des collectivités locales (DGCL). Les métiers des bibliothèques et de la documentation, d'une part et ceux du patrimoine, d'autre part, se trouvent en effet déjà réunis en un seul cadre d'emplois en catégorie B. Le regroupement des deux cadres d'emplois de catégorie A vise aussi à "faciliter le déroulement des carrières", "l'élargissement de l'effectif du nouveau cadre d'emplois" étant "de nature à favoriser les promotions internes".

Le projet de décret soumis à l'examen du CSFPT prévoit un futur cadre d'emplois doté de deux grades, comme c'est le cas pour les deux cadres d'emplois existants. Un choix critiqué par l'ensemble des membres de l'instance (membres syndicaux et élus locaux), lesquels ont soutenu un amendement de Force ouvrière (FO) proposant la création d'un troisième grade. Une telle option permettrait d'"harmoniser le nouveau cadre d'emplois avec le corps qui lui est comparable dans la fonction publique de l'État, à savoir celui des chargés d'études documentaires, qui est organisé en trois grades", précise Gisèle Le Marec, responsable de la délégation FO au CSFPT. En outre, complète-t-elle, la structure du cadre d'emplois serait ainsi similaire à celle des cadres d'emplois de catégorie A des filières administrative et technique de la fonction publique territoriale. La DGCL s'est engagée à examiner la proposition, sans promettre de la retenir.

Du neuf sur les concours 

Autres changements statutaires : les missions des cadres d’emplois des catégories B et C sont actualisées et la spécialité "archéologie" fait son apparition dans le cadre d'emplois d'assistant du patrimoine et des bibliothèques, de catégorie B (les autres spécialités y figurent déjà aujourd'hui). En revanche, les "parcs et jardins" ne feraient pas partie des spécialités du cadre d'emplois. Ce que déplore la CGT. Car ce lieu d'affectation est mentionné en revanche pour les adjoints territoriaux du patrimoine (catégorie C). Cela signifie que "les agents de la filière culturelle employés dans les parcs et jardins sont contraints d'être en catégorie C durant toute leur carrière", pointe Damien Martinez, responsable de la délégation du syndicat au CSFPT.

Les concours de la filière donnent lieu eux aussi à un toilettage. D'abord s'agissant des conditions d'accès. En particulier, l’exigence d’un diplôme "en lien avec la spécialité" pour se présenter aux deux concours externes de catégorie B est supprimée au profit de la seule exigence d’un "niveau de diplôme", comme c’est le cas pour les autres cadres d’emplois de la filière. Cela devrait permettre à un plus grand nombre de candidats de passer ces concours. Les épreuves des concours sont également revues, avec notamment la suppression d'épreuves facultatives en matière d'informatique, mais aussi de langues. Ce dernier choix est contesté par certains, notamment la CGT : "Dans le milieu culturel", une épreuve de langues étrangères "a du sens", critique Damien Martinez.

Grilles indiciaires inchangées

Plus généralement, les projets de décrets procèdent à un "pur toilettage", qui "ne va pas améliorer la situation des personnels", dénonce le syndicaliste. Par exemple, les grilles indiciaires de ces agents auraient pu être révisées pour rendre la filière plus attractive. Cela n'a pas été le cas, le choix ayant été fait de maintenir l'échelonnement indiciaire existant, et ce alors qu'au cours de la séance de ce 16 septembre, l'ensemble des membres du conseil supérieur ont insisté sur "l'urgence" d'augmenter la rémunération indiciaire des agents territoriaux (voir dans l'édition de ce jour notre article sur le rapport adopté par le CSFPT).

La filière culturelle étant "restée largement inchangée" depuis sa création, "il nous a semblé qu'une mise à jour [de ses décrets] était indispensable dans le respect de l'architecture et des principes généraux de cette fonction publique", écrivent les présidents des neuf associations professionnelles de la filière culturelle de la fonction publique territoriale, dans un courrier aux représentants des employeurs au CSFPT et des associations d'élus locaux. "Les maîtres mots qui ont guidé ce chantier sont : actualisation, harmonisation et simplification", affirment-ils encore dans ce document daté du 2 septembre dernier. Il est notamment signé par les responsables de l'Association des bibliothécaires de France (ABF) et l'Association nationale des conservateurs du patrimoine et des professionnels des musées (AGCCPF). Sollicités par Localtis, ces derniers n'ont pas souhaité commenter le projet de réforme.