Fonds chaleur : les associations d'élus font bloc contre la suspension des nouvelles demandes de financement

Dans un communiqué commun diffusé ce 9 novembre, France urbaine, l'AMF, Intercommunalités de France, l’APVF et Villes de France "expriment leur profonde amertume" face à la suspension, annoncée le 3 novembre, du dépôt de nouvelles demandes de financement auprès du Fonds chaleur. "La baisse des financements du fonds dans le projet de loi de finances pour 2027, qui explique cette suspension, met à mal le principal levier des collectivités pour décarboner la chaleur et le froid, qui représentent aujourd’hui près de la moitié de l'énergie finale consommée dans notre pays, mettent-elles en avant. Elle contrevient aux objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie, qui prévoit de tripler d'ici 2035 les livraisons de chaleur par les réseaux."

Les associations d’élus appellent donc le gouvernement et le Parlement, dans le cadre des débats sur le budget 2027, à "garantir le financement à la hauteur des dispositifs visant à accompagner les collectivités dans la transition énergétique".

Selon elles, le Fonds chaleur a fait la preuve de son efficacité. En permettant aux collectivités de développer des réseaux de chaleur et de froid alimentés par la géothermie, la biomasse, la chaleur fatale ou la valorisation des déchets, et de substituer des énergies locales au gaz import, il protège les ménages de la volatilité des prix et soutient l'investissement et l'emploi sur tout le territoire, arguent-elles.

"Le nombre de projets déposés témoigne de la détermination des collectivités à sortir des énergies fossiles, affirment les associations d'élus. Un tel arrêt met ainsi en évidence l'insuffisance de la dotation du Fonds, ramenée pour 2027 à 500 millions d'euros, contre 800 millions en 2026", ce qui risque à leurs yeux de "provoquer un véritable coup d'arrêt aux investissements" alors que "de nombreux projets locaux de réseaux de chaleur et de froid demandent des années d'études coûteuses" et que "de nombreux dossiers déjà déposés, ou dont l’élaboration est déjà bien engagée, restent en attente de financement".

 

Voir aussi

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis