Vosges

Fontenoy-le-Château, ou la création d'une commune nouvelle rondement menée (88)

Organisation territoriale, élus et institutions

Commande publique

Dans les Vosges, Le Magny, 42 habitants, et Fontenoy-le-Château, 668 habitants, ont réussi leur fusion. En moins de six mois, la procédure était bouclée, grâce au coup de pouce du conseil général et au recours à la réserve parlementaire du député. C’est la petite commune qui a souhaité rejoindre la grande. Revue de détail…

Comment expliquer le rapprochement entre Fontenoy-le-Château et Le Magny pour constituer la commune nouvelle de Fontenoy-le-Château (710 habitants à elles deux). D’après André Boban, maire de la commune nouvelle, ce sont surtout les difficultés quotidiennes auxquelles était confronté son collègue de Le Magny, la plus petite de ces deux communes contiguës, à l’extrémité sud du département des Vosges, qui expliquent le processus de rapprochement : "Après avoir eu les pires difficultés à constituer en 2008 son équipe, il ne pouvait compter que sur six heures hebdomadaires d’un seul employé pour entretenir la voirie, avec un manque criant de matériel ! Souvent, il était même dans l’obligation de mettre à disposition son propre équipement agricole, voire de participer aux travaux ! A cela, s’ajoutait aussi la complexité des tâches de secrétariat, sans parler des difficultés à l’horizon 2014 pour constituer à nouveau une liste, en obtenant d’un habitant sur trois d’intégrer l’équipe municipale."

Distantes de 50 mètres

Le Magny étant principalement tourné vers Fontenoy, pour les écoles, les commerces, le médecin, la bibliothèque, le culte, le cimetière ou le monument aux morts… le pas a été vite franchi et les procédures engagées pour réunir les deux communes distantes de 50 mètres, déjà dans la même communauté de communes (Val de Vôge).
Après quelques échanges entre les deux maires, le présidents du conseil général et celui de la communauté de communes, le secrétaire général de la préfecture a donné le 31 octobre 2012 son accord de principe pour engager une fusion après vote à la majorité des conseils municipaux.
Une condition : faire aboutir le projet avant le 31 décembre. Dès le 24 novembre, le conseil municipal de Le Magny demandait la fusion : "C’est la petite commune qui a demandé à être rattachée à la grande, insiste André Boban, et non la grande qui a annexé le petite !" Aidée par le service des impôts, l’Office national des forêts et la direction départementale des territoires, Fontenoy-le-Château a analysé le budget, la voirie, les réseaux d’eaux et la surface forestière de sa voisine. "La situation financière de Le Magny nous a paru saine, avec un apport intéressant de 107 hectares, s’ajoutant aux 1020 de Fontenoy." Par contre, les travaux à engager sur la voirie et les réseaux d’eau, estimés à 200.000 euros, ont suscité quelques réticences de la part du conseil municipal, vite levées par l’obtention d’aides du conseil général et du député, qui se sont impliqués pour la réussite de cette création.

Impliquer les anciens élus

Après décision à l’unanimité du conseil municipal du 20 décembre 2012 et publication d’un arrêté préfectoral six jours plus tard, le 26 décembre, les deux maires et leurs adjoints ont été démis de leurs fonctions… Un nouveau conseil municipal, constitué de 19 conseillers municipaux - 15 de Fontenoy-le-Château et 4 de Le Magny -, s’est réuni le 7 janvier pour élire le nouveau maire (l’ancien maire de Fontenoy), désigner les adjoints, constituer les commissions, avec le souci d’impliquer les anciens élus de Le Magny : son ancien maire a d’ailleurs été désigné premier adjoint.
La secrétaire de mairie de Le Magny s’est fondue dans la nouvelle configuration en collaborant pendant ses huit heures avec la secrétaire de Fontenoy-le-Château, tandis que l’ancien employé communal a préféré partir pour collaborer sur une autre commune.
Trop précipitée, la procédure n’a matériellement pas pu faire l’objet d’une information imprimée vers la population ! André Boban a donc incité les conseillers municipaux des deux communes à en parler autour d’eux "Il n’y a pas eu d’opposition, parce que cela fait depuis toujours que nous vivons tous ensemble". Une fois prise la décision, outre le bulletin municipal ("Vite Lu – Vite su"), la presse s’est emparée de l’événement et la télévision a même réalisé un reportage encore disponible sur le site internet communal.

Michel Léon,Titres & chapos pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net
et www.localtis.info
 

Contact(s)

Commune nouvelle de Fontenoy-le-Château

9 rue de l'Eglise
88240 Fontenoy-le-Château
03 29 36 33 09
mairie.fontenoylechateau@wanadoo.fr
Nombre d'habitants : 710

André Boban

Maire
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