FPT : la mission sur le fonds de prévention de l’usure professionnelle à pied d'œuvre

Dans le sillage de la loi de réforme des retraites, quatre personnalités qualifiées - dont Michel Hiriart, président de la fédération nationale des centres de gestion - vont plancher sur la création de ce fonds.

Pour mettre en musique la réforme des retraites, le gouvernement s'est attelé à un vaste chantier réglementaire (voir notre article du 12 mai). Il vient aussi, pour ce qui est de la fonction publique territoriale, de lancer une mission en vue de la création d’un fonds de prévention de l’usure professionnelle.

Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, a remis le 12 mai leur lettre de mission à quatre personnalités, qui devront faire des propositions sur la mise en place de ce "fonds en faveur de la prévention de l’usure professionnelle, du maintien dans l’emploi et de l’accompagnement des transitions professionnelles dans la fonction publique territoriale". Cette initiative s'inspire de la création par la loi de réforme des retraites d’un fonds dédié à la prévention de l’usure professionnelle pour les personnels soignants des établissements sociaux et médico-sociaux financés par l’Assurance maladie. "Les employeurs territoriaux ont souhaité qu’une démarche similaire soit initiée, à destination de l’ensemble des agents des collectivités territoriales", indique Stanislas Guerini dans un communiqué. Le gouvernement a entendu donner une suite favorable à leur demande, "notamment au regard des caractéristiques en termes d’effectifs et de métiers de la fonction publique territoriale", complète-t-il.

Co-signée par Olivier Dussopt, ministre du Travail et Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, la lettre de mission définit quatre axes de travail : "l’identification des agents concernés par l’intervention de ce futur fonds, la proposition d’actions prioritaires à financer, les modalités de financement et enfin la gouvernance de ce fonds".

L'une des personnalités qui mèneront ces travaux est bien connue au sein du microcosme des élus locaux, puisqu'il s'agit de Michel Hiriart, président de la Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG). Des hauts fonctionnaires œuvreront à ses côtés : Geneviève Gueydan, inspectrice générale des affaires sociales, François Scarbonchi, inspecteur général de l'administration, et Bastien Sayen, inspecteur de l'administration.

 

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