Réforme territoriale - Fusion des régions : l'Assemblée rejette la demande de référendum du Sénat
Comme on s'y attendait, les députés ont rejeté tard dans la soirée du 2 juillet, à une large majorité de 102 voix contre 27, la motion adoptée le même jour en fin d'après-midi au Sénat pour demander l'organisation d'un référendum sur le premier des deux projets de loi de la réforme territoriale (sur le vote et le débat au Sénat, voir ci-contre notre article du 2 juillet).
Du coup, la discussion générale sur le texte devait commencer au Sénat ce jeudi en fin de journée (alors qu'elle devait initialement débuter mardi après-midi). A moins que certains sénateurs, comme semblait le craindre mercredi Michel Delebarre, ne sortent une autre arme procédurale ?
A l'Assemblée, la motion du Sénat a été votée par le Front de gauche, les radicaux de gauche et l'UMP. "C'est pour nous un impératif démocratique incontournable car la réforme territoriale s'attaque aux fondements même de l'organisation républicaine de notre pays", a plaidé Marc Dolez pour le Front de gauche. "Le gouvernement traite cet enjeu comme il s'agit d'un problème subalterne", a renchéri le radical de gauche Roger-Gérard Schwartzenberg. Pour l'UMP Valérie Pécresse, "il y a urgence de demander au peuple de se prononcer sur cette réforme ubuesque".
Socialistes, écologistes et UDI ont voté contre. "Les partisans d'un référendum sont ceux qui sont favorables au statu quo. Le risque est qu'un cartel des non, hétéroclite et inefficace, fasse échouer la réforme territoriale", a jugé le PS Carlos Da Silva. "Nous devons être en capacité de débattre de chacune des modalités de cette réforme, de la carte des régions, des modes de scrutin et du calendrier électoral", ce qui sera impossible par une "question binaire", a plaidé l'UDI Charles de Courson. "C'est notre métier de parlementaires d'amender ce texte, nous voulons débattre sans plus attendre", a renchéri l'écologiste François de Rugy, déplorant le début d'une "longue bataille d'obstruction au Sénat.
"Les députés ont confirmé par le rejet de la motion référendaire l'urgence de cette réforme. Le Sénat doit par conséquent entamer son examen au fond et cesser les motions stériles de procédures", écrit jeudi le PS dans un communiqué. "Le temps est venu pour les sénateurs de trouver 'le courage de faire simple' en examinant le texte de réforme territoriale", souligne le PS en préambule.
