Bourgogne-Franche-Comté

Laurent Terrade, avec AEF

Réforme territoriale - Fusion : la région Bourgogne-Franche-Comté veut moderniser l'organisation de ses services

Fonction publique

Lors de sa réunion du 24 juin dernier, le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté a fixé la localisation du chef-lieu de région (Dijon) et du siège de l'hôtel de région (Besançon). Il a également adopté un plan de réorganisation de ses services "en miroir de l'organisation des services déconcentrés de l'Etat". Si la proportion des effectifs entre Dijon et Besançon est maintenue, de sorte qu'aucune mobilité ne devrait être imposé - d'après le rapport que l'AEF s'est procurée -, cette réorganisation s'accompagne également d'une modification sensible du fonctionnement des services.

A la suite du vote instaurant le chef-lieu de la région Bourgogne-Franche-Comté à Dijon et du siège de la région à Besançon (voir ci-contre notre article du 27 juin), les élus du conseil régional, réunis en session vendredi 24 juin 2016, ont validé la nouvelle organisation des services de la région.
Premier principe majeur : la localisation de chacune des directions est "en miroir de l'organisation des services déconcentrés de l'Etat" indique le rapport adopté. Ainsi, puisque le siège de la Direccte est à Besançon, le conseil régional place le siège des trois directions partenaires de la Direccte à Besançon, à savoir la formation professionnelle des demandeurs d'emploi, l'économie, les transitions professionnelles et l'orientation. La direction des lycées et la direction de l'apprentissage, de la carte des formations, des formations sanitaires et sociales sont à Besançon, là où se trouve le recteur de la région académique. "Il y a eu un débat pour la direction de la recherche et de l'enseignement supérieur, précise Valérie Chatel, la directrice générale des services, interrogée par l'AEF. Il a été tranché : elle ne sera pas à Besançon près du recteur de région académique, chancelier des universités, mais près du D2RT [délégué régional à la recherche et à la technologie] à Dijon."
Il existe à ce principe une exception : la localisation de l'hôtel de région à Besançon. "Besançon souffre aujourd'hui du transfert progressif vers Dijon d'un certain nombre d'acteurs décisionnels publics et privés", indique le rapport. "La préservation de son attractivité et de son développement nécessite que puisse être affirmé un choix politique fort par la reconnaissance institutionnelle liée à l'emplacement de l'hôtel de région."

Pas de mobilité imposée

Deuxième grand principe : "l'engagement de maintenir les proportions dans les effectifs" est pris. Cela représente 450 agents à Besançon et 550 agents à Dijon. "La région confirme son engagement à n'imposer aucune mobilité géographique aux agents", indique le rapport. Lorsque les directeurs auront été nommés, "ce sera à eux de travailler à la définition du service qu'ils doivent produire, à la convergence des modes d'organisation, à la répartition du travail", explique Valérie Chatel.
"Nous nous sommes donné peu de règles car il existe différents modèles possibles qui pourront s'appliquer, poursuit-elle. Nous aurons des directions sur un seul site ; des directions en 'bi-sites fonctionnels' ; des directions, comme les transports scolaires et interurbains, qui seront territorialisées (organisées au niveau départemental et infradépartemental)." La mobilité pourra être opérée au sein d'un site, entre deux services, si un agent devait voir son service transféré.

"L'organisation en silos ne convient plus"

L'organigramme, dans le détail, est également validé. De quatre pôles, le conseil régional passe à cinq pôles, avec la création d'un nouveau pôle "stratégies". Ce pôle regroupe quatre directions, dont trois sont des nouvelles directions : pilotage de projets ; évaluation ; prospective. "La direction pilotage de projets sera chargée d'instaurer des modes de fonctionnement nouveaux, détaille Valérie Chatel. Elle sera là pour porter une culture du pilotage de projets et de suivi. Pourquoi ? Parce que les compétences nouvelles des régions sont stratégiques et même macrostratégiques. L'organisation en silos ne convient plus, elle est même contre-productive. Cela veut dire qu'entre les différentes directions, entre les différents pôles, il faut se doter des outils qui permettront de travailler en mode projet."

Faire du Sraddet un schéma "utile pour les territoires"

La direction de la prospective, quant à elle, sera chargée de la mise en place des schémas stratégiques, en premier lieu du schéma régional d'aménagement, de développement durable, de l'environnement et des territoires (le Sraddet). "L'enjeu est de faire de ce Sraddet un schéma lisible donc directement utile pour les territoires."
Outre une structuration en cinq pôles, le conseil régional se dote de deux nouvelles directions, rattachées directement à la direction générale des services. La première est la direction du patrimoine et de la gestion immobilière. "Elle s'impose compte tenu du patrimoine immobilier très important que la région a maintenant à gérer, souligne Valérie Chatel : deux hôtels de région et des bâtiments éparpillés (en particulier à Besançon), 130 lycées, des antennes dans les départements…" La deuxième est la direction des achats dont l'objectif est d'améliorer la gestion de la dépense publique. 

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