Environnement - Les stratégies de développement des nouvelles régions seront-elles durables ?

Quel potentiel d'action ont les nouvelles régions en matière de développement durable ? Cheffes de file sur des enjeux tels que la biodiversité et l'efficacité énergétique, auront-elles les compétences et les marges de manœuvre pour servir cette cause bien plus transversale ? Autant de questions débattues lors d'une rencontre-débat organisée le 8 juin par le Comité 21 en présence d'Estelle Grelier, secrétaire d'Etat en charge des collectivités territoriales.

Nouveaux exécutifs, nouvelles compétences, nouveaux territoires (élargis). Cette triple nouveauté conduit les régions à se frotter à des enjeux sans précédent de réorganisation et de planification de leur territoire. Des enjeux qui interpellent un grand nombre de réseaux d'acteurs dont le Comité 21, fort de 450 adhérents et de vingt années d'expertise dans le développement durable. Le 8 juin, il a organisé avec l'Association des régions de France (ARF) une rencontre pour en parler avec un élu régional et la secrétaire d'Etat en charge des collectivités. Pour contribuer à ce renouveau institutionnel, ce réseau a produit une note et des recommandations pour "orienter des projets, compétences et moyens régionaux vers le développement durable". "Dans les nouvelles missions des régions, le terme n'est pas cité mais le développement durable se retrouvera de manière diffuse un peu partout. Nous suggérons des pistes pour aider les régions à plus d'ouverture et de cohésion", indique Bettina Laville, fondatrice du Comité 21. 

L'occasion de rebattre les cartes

Le Comité 21, habitué à passer en revue les rapports développement durable et les actions des collectivités en la matière, observe que cette ouverture des nouvelles régions vers l'écosystème d'acteurs et de réseaux socio-économiques, parties prenantes de la proximité sur leur territoire, est en cours mais peut être confortée. Non sans utilité : "Cette structuration des réseaux sociaux et partenariaux permet de contrebalancer les effets potentiellement déstructurants liés à leur nouvelle taille." Autre suggestion : que la réforme territoriale soit l'occasion de susciter des débats régionaux sur le développement durable et d'associer plus qu'aujourd'hui les acteurs institutionnels avec les entreprises, mais aussi avec la société civile. En s'inspirant d'initiatives existantes, le Comité 21 propose ainsi que des plateformes territoriales du développement durable soient créées.
Il voit aussi dans la déclinaison territoriale des objectifs de développement durable (ODD) adoptés en septembre dernier par les Nations unies, et celle de l'Accord de Paris pour le climat, "une occasion de rebattre les cartes pour s'investir un peu plus dans les enjeux de qualité de vie des habitants, d'économie sociale et solidaire et de RSE". Il invite les régions à s'approprier le concept des "communs", qui privilégient "la valeur d'usage des ressources plutôt que leur valeur d'échange, se situant ainsi entre l'administration et le marché". Même s'il estime que la réforme territoriale offre aux régions "la perspective d'accroître leurs capacités à être les ensembliers de politiques cohérentes d'aménagement du territoire et de développement socio-économique durable", le Comité 21 souligne l'étroitesse de leur marge de manœuvre, leur budget restant relativement faible "en l'attente d'un élargissement éventuel de leur périmètre fiscal".

Le retour d'expérience d'une région

Un nouvel élu régional, Benoît Faucheux, vice-président délégué à la transition énergétique et à l'environnement de la région Centre-Val de Loire, a apporté son témoignage sur son début de mandat. Sa collectivité a peu changé. Même périmètre, même président, pas de métropole : "De fait, entre l'avant et l'après élection prévaut une continuité d'action." Malgré cela, la réorganisation administrative prend en interne beaucoup d'énergie. C'est dire si, là où leurs périmètres se sont bien plus élargis, les régions "vont mettre du temps à être entièrement opérationnelles". Alors que la loi Notr renforce le rôle économique des régions, le développement durable passera-t-il à la trappe ? "Surtout pas", tranche l'élu qui raconte : "Comme la plupart des régions, nous commençons par réaliser notre schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII). Il sera prêt pour l'échéance de 2017. Suivra d'ici 2019 le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet). C'est dans ce schéma économique (voir notre article dans l'édition du 24 mai 2016) qu'il faut veiller à injecter une vision forte de la transition énergétique mais aussi sur l'économie circulaire, pour préfigurer le futur plan régional de prévention et de gestion des déchets"
"Pour bien faire les choses et conduire des projets transversaux dépassant la logique en silo, savoir-faire et bonnes pratiques de concertation vont s'avérer précieux." "Ces politiques de développement durable ne seront pas satisfaisantes si elles ne s'élaborent qu'entre régions et intercommunalités, il faut viser des projets plus partagés", préconise Estelle Grelier, secrétaire d'Etat en charge des collectivités territoriales. Obstacle identifié et abordé : la perte d'expertise des services de l'Etat. S'esquisse en effet un nouveau positionnement des ingénieurs de l'Etat présents dans les services déconcentrés et établissements de type agence de l'eau vis-à-vis des collectivités locales. Cet enjeu fait l'objet d'une directive nationale d'orientation interministérielle (voir notre article dans l'édition du 24 mars 2016). "Or, savoir comment mobiliser leur expertise est pour nous essentiel", rebondit Benoît Faucheux. Enfin, pour faciliter les coopérations entre acteurs locaux, l'idée de créer des agences régionales de la biodiversité a été évoquée. "Elle fait l'objet d'un groupe de travail à l'ARF avec le ministère de l'Environnement", conclut cet élu qui préside par ailleurs au sein de cette association d'élus la commission développement durable et environnement.

 

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