Gestion - Gestion des services publics locaux : l'atlas 2015 est paru
Globalement plébiscités - une enquête de 2014 révélait un taux de satisfaction proche de 80% - les services publics locaux de proximité jouent un rôle essentiel dans la vie quotidienne des Français. Qu'il s'agisse de l'eau, des déchets ménagers, des transports en commun ou encore des équipements culturels et sportifs, ils font l'objet d'attentes fortes de la part des usagers - qui sont également souvent des contribuables. Dans un contexte de baisse des dotations aux collectivités, les élus locaux cherchent à assurer un service public de qualité au meilleur coût. Ceci les amène à opérer des arbitrages, tels que choisir l'échelon le mieux à même d'assurer une compétence, ou le mode de gestion le plus efficient pour un service.
L'Atlas de la gestion des services publics locaux, dont la 2e édition est parue le 26 novembre, reflète la diversité de ces choix. Réalisé par l'Institut de la gestion déléguée (IGD), en partenariat avec l'Association des grandes villes de France (AMGVF) - France urbaine et Villes de France (VDF), il porte sur près de 200 territoires urbains de plus de 40.000 habitants, représentant près de la moitié de la population française. Cet atlas comprenant 14 cartes nationales thématiques a été conçu à partir d'une enquête menée, après les élections municipales de 2014, auprès des directeurs généraux des services de villes ou regroupements intercommunaux membres de l'AMGVF ou de VDF.
Trois modes de gestion
L'étude distingue trois différents modes de gestion : celui où la collectivité locale gère directement le service en régie ou par le biais d'une "entreprise satellite" de type société publique locale (SPL), celui où la gestion est déléguée, par le biais de délégations de service public (DSP) ou de contrats de partenariat, et celui où ces deux modes sont combinés dans une même filière technique (par exemple dans le domaine de la restauration collective, les modes de gestion sont différents entre la cuisine centrale, les cantines et les portages à domicile), ou pour gérer des équipements.
Plusieurs enseignements sont à tirer de cet atlas, tels que l'absence de corrélation entre le choix du mode de gestion et l'orientation politique de la collectivité, ou encore la montée en puissance de la compétence intercommunale dans les villes de moins de 100.000 habitants pour la gestion des services environnementaux. L'atlas remet également en évidence des secteurs où la compétence est plus souvent exercée en direct par la collectivité, comme la collecte des déchets ménagers, l'éclairage public ou la restauration collective. À l'inverse, des secteurs comme les transports urbains, la distribution de l'eau ou les réseaux de chaleur, qui nécessitent expertise et mise à jour permanente des compétences, sont plus souvent délégués.
Pour nombre de collectivités, changer de mode demeure tentant. L'atlas pointe ainsi que 17% des collectivités réfléchissent à un changement de mode de gestion. Du public au privé ou du privé au public : la réversibilité marche dans les deux sens et quel que soit le secteur sondé, aucune tendance de fond dominante ne se dégage.
Enfin, l'étude souligne que "aucune ville de plus de 40.000 habitants n'opte pour un mode de gestion unique pour l'ensemble de ses services publics locaux".
65% des villes ont transféré la distribution d'eau à leur intercommunalité
Sur le thème de la distribution d'eau, 65% des villes expliquent avoir transféré cette compétence à leur intercommunalité, sachant qu'en application de la loi Notr, l'intégralité des communes devra avoir opéré ce transfert au 1er janvier 2020. Plus de la moitié font appel à la gestion déléguée : malgré une tendance à la "remunicipalisation", le mode dominant reste le recours aux opérateurs. L'équilibre entre les deux modes est plus net en matière d'assainissement. Pour la collecte des déchets, la gestion directe est majoritaire (52% des collectivités sondées).
Pour les transports, c'est le contraire : 77% des réseaux font l'objet d'une gestion déléguée. De même pour la gestion des réseaux de chaleur, "déléguée dans plus de 92% des cas à un opérateur privé, quelquefois par l'intermédiaire d'une société d'économie mixte (Sem)". Parmi les villes moyennes, seules 4% d'entre elles gèrent leurs réseaux en régie directe.
Enfin, l'accueil collectif de la petite enfance poursuit son évolution. Si la gestion directe, longtemps la norme, demeure dominante – elle est pratiquée par 73% des collectivités sondées, les modes de gestion poursuivent leur diversification. Ainsi, la gestion combinée est pratiquée par 24% des communes, pour répondre à une demande des familles qui demeure élevée. Les communes peuvent créer des crèches collectives confiées à des entreprises spécialisées, choisies par un marché de gestion, qui fonctionneront parallèlement à des équipements en régie directe, et à des crèches associatives subventionnées.
