Localtis

Gouvernance des mobilités : les communautés de communes ont leur guide

L'Assemblée des communautés de France (ADCF) publie un guide pour aider les communautés de communes à se positionner sur la compétence mobilité. Une copieuse lecture pour anticiper les échéances à venir.

Dans la continuité d'un document juridique et pratique diffusé en début d'année (voir notre article du 24 janvier dernier), l'ADCF vient de publier avec Transdev un guide plus exploratoire destiné aux élus et services des communautés de communes. Plus de 900 d'entre elles devront délibérer d'ici la fin mars 2021 pour se saisir ou non de la compétence d'organisation des mobilités. Les mois à venir sont donc "décisifs", souligne l'association d'élus, pour "se préparer à devenir ou non des autorités organisatrices de la mobilité et ainsi rejoindre les 300 intercos déjà compétentes dans ce domaine avec l'objectif d'aboutir, en juillet 2021, à la couverture intégrale du territoire national en AOM". Comme le veut la loi d'orientation des mobilités (LOM), qui fait évoluer le modèle de gouvernance des mobilités, à défaut la compétence d'organisation de la mobilité sera dévolue la région. 

Les espaces faiblement denses en position forte

Réalisé avant la crise sanitaire, ce guide accompagne cette incitation législative en recensant des initiatives et projets mis en oeuvre dans des espaces de faible densité. Mise en place de bassins de mobilité sous l'égide de la région (exemple de la région Grand Est), élaboration de contrats opérationnels de mobilité, animation d'un comité des partenaires, plan d'action pour la mobilité solidaire : les initiatives foisonnent, portées par une volonté d'expérimenter soutenue par les acteurs locaux et par la plateforme nationale France Mobilité. Car expérimenter aide à "tester la capacité du territoire à déployer une offre de mobilité à partir d'un diagnostic, d'évaluer les ressources humaines nécessaires à l'organisation et à l'animation des projets de mobilité, l'expertise juridique et technique ainsi que l'ingénierie requises, d'estimer le coût et d'identifier les leviers de financement à mobiliser". 
Des exemples éclairants sont ainsi fournis pour travailler sur des solutions de covoiturage courte-distance, lequel est "en plein essor dans ces espaces ruraux et périurbains", de transport à la demande ou encore d'offre ferroviaire dans ces territoires où des gares ou haltes ferroviaires restent actives mais "faiblement présentes et peu intégrées dans des logiques intermodales de déplacement". 
Les modalités d'exercice de la compétence sont aussi décryptées avec des focus intéressants sur la contractualisation et les marges de manœuvre importantes laissées aux territoires, sachant qu'il n'y aura par exemple "pas de bassin de mobilité type, le contenu des contrats opérationnels de mobilité sera variable et dépendra des enjeux propres à chaque territoire". 
L'intérêt d'inclure de nouveaux acteurs (gestionnaires de voirie ou d'infrastructures, agences d'urbanisme) dans ces dynamiques de coopération est aussi détaillé. Tout comme est posée la question des moyens d'action dont disposeront ces communautés de communes pour organiser de tels services. Ce point déterminant du financement fait l'objet "de préoccupations et plusieurs pistes animent encore le débat depuis le vote de la LOM", conclut ce guide.  

 

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis

Haut de page