Gouvernance régionale du sport : un rapport qui tombe… à l'eau

Un rapport parlementaire prend position sur la nouvelle organisation territoriale du sport. Plusieurs de ses préconisations sont vouées à rester lettre morte après qu'une loi d'août 2019 et un décret d'octobre 2020 ont d'ores et déjà fixé l'essentiel des règles du jeu.

Il est des rapports parlementaires dont le sort semble scellé d'avance. Ils prendront la poussière sur une étagère ministérielle. Jamais leurs propositions ne se traduiront en droit. Cette certitude connaît des exceptions. Mais quand un rapport arrive après la bataille, le doute n'est plus permis. Commandé en janvier 2020 par Édouard Philippe, alors Premier ministre, le rapport de Benjamin Dirx, député de Saône-et-Loire, et Patrick Doussot, conseiller spécial Jeux olympiques pour les Hauts-de-France, intitulé "Préconisations pour mettre en œuvre l'organisation territoriale du sport" a été remis à la ministre déléguée aux Sports, Roxana Maracineanu, le 17 décembre 2020. Soit près de deux mois après la publication du décret du 20 octobre précisant les missions, fonctionnement et composition des… conférences régionales du sport et des conférences des financeurs du sport.

Qu'on ne s'y trompe pas. Il ne s'agit pas d'un retard de la part des rapporteurs. La lettre de mission du Premier ministre précisait bien que ce travail devait s'appuyer sur les décrets d'application de la loi du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport (ANS), dont les conférences régionales constituent la déclinaison territoriale.

Collaborations inefficientes

La lettre de mission du Premier ministre invitait encore les auteurs à réunir "des éléments d'information sur les relations actuelles entretenues par les acteurs du sport dans chaque région". Une perspective alléchante si l'on songe que, malgré les avances gouvernementales pour mettre en place des conférences régionales du sport dès 2014, la structuration de la gouvernance du sport dans les territoires est encore balbutiante dans un grand nombre de régions. Las, le rapport expédie le sujet en quelques courts paragraphes résumés en un phrase : "Aucune collaboration formelle entre tous les niveaux de collectivités n’a été identifiée comme particulièrement efficiente et transposable en l’état pour les futures conférences régionales."

Finalement, ce rapport slalome entre des préconisations difficilement réalisables au regard des textes en vigueur et celles qui, déjà débattues, semblent vouées à un nouveau refus des parties prenantes.

Les rapporteurs préconisent par exemple de représenter au sein des conférences régionales l’ensemble des comités départementaux olympiques et sportifs (Cdos). Or le décret du 20 octobre ne prévoit qu'un représentant issu d'un Cdos par région. La préconisation visant à élargir les conférences aux élus locaux chargés de missions connexes au sport (tourisme, transport, etc.) se heurte également à la règle qui veut que le nombre de représentants des collectivités varie selon le nombre d'établissements publics de coopération intercommunale et de métropoles compétents en matière de sport. On imagine mal les élus communautaires ou métropolitains chargés des sports laisser leur place dans une conférence dédiée au sport à un élu au tourisme ou au transport. Ces appels à élargir la représentativité des membres des conférences régionales en y invitant de nouveaux acteurs cadrent de surcroît mal avec une crainte exprimée par les rapporteurs : "Que les conférences régionales deviennent des grandes réunions où aucune décision ne se prenne."

Les conférences des financeurs… pas indispensables

La préconisation la plus radicale pour les collectivités est celle visant à "encourager l’émergence d’un chef de file par les conférences régionales du sport pour porter une politique ambitieuse". Là encore, le débat a été tranché en deux temps. D'une part, les collectivités ne souhaitent pas voir saucissonner la compétence sport. Celle-ci a vocation à rester une compétence partagée entre toutes les strates de collectivités avec pour corollaire une meilleure mise en œuvre des financements croisés. D'autre part, le décret, encore lui, fixe la répartition des rôles et des voix parmi les membres de la conférence régionale. Les choses devraient en rester là.

Reste un sujet délicat. Le sujet du financement. Là, les rapporteurs se montrent moins audacieux. Ils préconisent tout simplement d'"attendre le bon fonctionnement de la conférence régionale du sport pour la mise en place éventuelle des conférences des financeurs". "Attendre"… "Mise en place éventuelle"… Principal argument en faveur de cette solution ô combien prudente ? "Les auditions ont mis en évidence que les organisations actuelles plus ou moins formalisées, permettaient d’ores et déjà d’organiser le cofinancement des projets sportifs." Et les rapporteurs d'enfoncer le clou : "La mission précise que même en l’absence des conférences des financeurs, les projets mûrs devront pouvoir être mis en place." Le constat est recevable, certes. Mais on songe alors que ce rapport eût été bienvenu il y a longtemps déjà. Par exemple, avant que la loi du 1er août 2019 n'instituât les conférences des financeurs du sport.