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Emilie Zapalski (pour Localtis)

Grand Débat national : les Ultramarins traversés par le scepticisme

Développement économique

Citoyenneté et services au public

Outre-Mer

Alors que la première phase de consultation du Grand Débat national s'achevait ce vendredi, les retours des outre-mer témoignent d'un faible engouement pour l'exercice et d'un certain scepticisme sur la capacité de l'Etat à agir concrètement sur leurs territoires. Du côté du gouvernement, on se félicite que 66% des mesures du "livre bleu outre-mer" de juin 2018 soient lancées...

Alors que le mouvement des gilets jaunes s' était exprimé avec force à La Réunion, le Grand Débat national voulu par le président de la République n' a pas fait mouche en outre-mer. Quelques centaines de contributions sur le 1,6 million qui sont remontées de la consultation sur internet. Et quatorze réunions publiques sur les quelque 10.000 organisées à travers la France. Une soixantaine d'élus ont toutefois été reçus par Emmanuel Macron à l'Elysée le 1er février 2019. L'occasion pour chacun de faire valoir les particularités et besoins de son territoire.
Les quatorze comptes-rendus issus de ces territoires, en ligne sur le site du Grand Débat donnent cependant des éclairages sur l'état d'esprit des Ultramarins et leurs préoccupations. D'après un de ces comptes-rendus, issu de plusieurs forums citoyens qui se sont tenus à Fort-de-France (Martinique), les habitants sont méfiants face à la multiplication des consultations depuis 2009 (et autres états généraux, assises d'outre-mer, livre bleu...), qui, selon eux, sont sans effet. "Aucun résultat des institutions concernées depuis, c'est pire, au niveau du pouvoir d'achat, peut-on lire sur le document, les habitants sont à la fois démobilisés, désenchantés, anesthésiés, consommateurs passifs, de plus en plus individualistes, pour une partie, ils ont peur de perdre leur temps, ils ont besoin de résultats concrets."

Un impôt plus juste

Au-delà du manque de confiance, les citoyens mettent en avant le besoin de justice fiscale. "On est pour les impôts, c'est la garantie des services publics, mais il faut qu'ils soient plus juste", indique le compte-rendu. Côté santé, les citoyens estiment qu'il faut favoriser l'installation de spécialistes de santé, augmenter le niveau de rémunération des médecins, infirmiers, aides-soignants, et permettre une meilleure prise en charge des déplacements pour soins au niveau national.
La transition écologique rassemble aussi de nombreuses suggestions. Parmi les propositions : le développement de l'éolien et de l'énergie par le solaire, une meilleure gestion des déchets, l'imposition d'une économie circulaire aux entreprises, un meilleur contrôle des émissions et un plan Marshall sur les risques naturels majeurs.
Dans le domaine de la démocratie et de la citoyenneté, les citoyens de Martinique demandent la mise en place d'un référendum d'initiative citoyenne (RIC), de plateformes d'initiatives citoyennes pour mobiliser davantage sur des enjeux collectifs et d'assemblées de citoyens au niveau mairie et agglomération au minimum consultatives (organisation par tirage au sort).

Une fiscalité qui valorise les produits locaux

A La Réunion, un compte-rendu mentionne la volonté des citoyens de fixer un certain nombre de prix, et spécifiquement pour l'outre-mer (contrôle des prix des produits à marge fixe). "A La Réunion, 90% provient de l'extérieur ; la fiscalité doit contribuer à redonner la priorisation à la production locale", peut-on lire. Ils proposent aussi de remettre en place l'Impôt sur la fortune (ISF), et de remettre en cause le crédit d'impôt compétitivité emploi. "Là encore l'évaluation est nécessaire ; les conséquences de ces choix ont augmenté le déficit public et réduit l'investissement dans les petites et moyennes entreprises."
Enfin à Mayotte, les débats ont tourné autour du pouvoir d'achat et de la baisse, voire la suppression des impôts. "La majoration des impôts est trop rapide, c'est difficile pour les Mahorais car nous sommes pauvres pour payer ces taxes", indique le compte-rendu. Autres revendications : une taxe à zéro pour les produits de première nécessité, un investissement sur les axes routiers (rénovation et création), un alignement des minimas sociaux sur la métropole, et une meilleure politique contre l'immigration pour limiter les dépenses liées à la reconduite aux frontières.

Livre bleu : 66% des actions réalisées ou engagées

Comme pour toutes les propositions, il faudra à présent les trier, les analyser et attendre les décisions du président de la République, mi-avril. Sachant que la situation de l'outre-mer est un peu particulière puisque des assises s'y sont tenues entre octobre 2017 et mai 2018,  et que le gouvernement en a sorti en juin 2018 un "livre bleu outre-mer", construit autour d'un ensemble d'actions et de projets pour assurer le développement des outre-mer et limiter les écarts avec la métropole dans les domaines économique, social, environnemental… Des projets et actions qui seront rassemblés au sein d'une "Trajectoire outre-mer 5.0" qui sera, elle aussi, officiellement lancée en avril 2019. Objectif affiché : faire des outre-mer des territoires pionniers en termes de développement durable, les inscrire dans une trajectoire visant à les rapprocher du zéro déchet, zéro carbone, zéro intrant chimique, zéro exclusion et zéro vulnérabilité. L'enjeu est de taille, car comme l'assénait François Baroin, président de l'Association des maires de France (AMF), lors du Congrès des maires de novembre 2018, les problématiques de la métropole sont trois ou quatre fois plus importantes en outre-mer. Pour autant, le gouvernement s'est récemment félicité, à l'occasion d'un premier comité interministériel de l'outre-mer, le 22 février, que 66% des actions et projets du livre bleu soient réalisés ou engagés. Un autre comité interministériel doit se tenir au deuxième semestre 2019, avant un troisième point d'étape qui sera fait par Emmanuel Macron au premier semestre 2020.

Ainsi, concernant l'éducation, et notamment la lutte contre le décrochage scolaire, des actions se déploient comme la semaine de persévérance scolaire, le dispositif d'accompagnant-médiateur, les actions visant à développer la restauration scolaire et les internats… Même chose côté formation professionnelle et emploi. Le comité interministériel a prévu de travailler sur le déploiement du plan d'investissement dans les compétences (PIC) au sein de ces territoires : 6.400 entrées en garantie jeunes sont prévues en outre-mer en 2019, soit une augmentation de 16% par rapport à maintenant (5.500), près de 3 millions d'euros sont prévus pour l'allocation Pacea (Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie) en 2019 contre 1 million en 2018, et 3,6 millions d'euros sont programmés pour 2019 pour l'appel à projets "Repérer et mobiliser les invisibles" pour les outre-mer. Un objectif de 16.500 parcours emploi compétences, soit plus de 18% du volume global des emplois aidés, est enfin fixé pour ces territoires ultramarins.

La santé fait aussi partie des thèmes de préoccupation majeurs. Cent postes de médecin à temps partagé, avec obligation d'une part d'exercice en outre-mer, sont prévus, par recrutement annuel de cinquante postes à partir de novembre 2018. Un dispositif destiné à renforcer l'offre locale de soins. Mais les démarrages sont lents. D'après le bilan du comité du 22 février, deux postes de médecin seulement ont été pourvus en novembre 2018 à Mayotte, neuf autres dossiers de recrutement étant en cours pour l'année 2019, deux postes d'assistants à temps partagé sont pourvus en Guyane, sept postes ont été pourvus en Guadeloupe…

Côté culture, la Guyane fait partie des cinq départements qui ont été choisis pour expérimenter le "Pass Culture", lancé le 1er février 2019. 700 jeunes sont concernés sur ce territoire. Et plus de 70 acteurs culturels sont déjà inscrits.

Enfin, le livre bleu prévoit la fin du charbon dans ces territoires, le déploiement du haut débit fixe et mobile et la protection des populations face aux substances chimiques. 
Mais pour l'opposition, il ne s'agit que d'un plan de plus pour les outre-mer. Certains parlementaires estiment ainsi qu'il n'y a pas de stratégie à long terme, et que le gouvernement navigue à vue. "On maintient le couvercle de la casserole qui bout", dit-on dans les couloirs de l'Assemblée nationale.

Action cœur de ville : 14 sites sur 222 en outre-mer

Autre action emblématique : le déploiement du programme Action cœur de ville. Quatorze des villes moyennes des cinq départements et régions d'outre-mer (DROM) ont été retenues début 2018 parmi les 222 sites concernés. Toutes les conventions-cadre ont été signées à l'automne 2018. Après leur phase d'initialisation et d'adoption, elles seront transformées en opérations de revitalisation de territoire. "Les collectivités pourront ainsi bénéficier, en plus des moyens dédiés actuellement par les partenaires en ingénierie, expertise et études, des avantages de ce nouveau dispositif créé par la loi Elan (modification urbanisme commercial, moyens d’intervention supplémentaires des collectivités)", précise la fiche action de Matignon.

 

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