Grands projets d’infrastructures : le préfet Michel Cadot chargé de présider une mission de simplification
Clément Beaune, haut-commissaire à la Stratégie et au Plan, a confié au préfet Michel Cadot la présidence d’une commission chargée de proposer, d’ici mi-décembre, des simplifications dans la réalisation des grands projets d’infrastructures (énergie, transports…). "Cette mission a pour objectif d’identifier les sources majeures de complexité juridique et procédurale et de proposer des simplifications concrètes, avec trois exigences à combiner : aller plus vite dans la réalisation des projets, notamment ceux qui servent directement la transition écologique (ferroviaire, énergies décarbonées…) ; sécuriser les décisions, qu’elles soient favorables ou défavorables à un projet ; préserver les impératifs environnementaux", indique le communiqué de presse diffusé le 11 septembre alors que la lettre de mission date du 17 juin.
La commission devra mener une large concertation avec des administrations, collectivités locales, entreprises, ONG et experts, et intégrer les meilleures pratiques observées en Europe, est-il précisé.
En parallèle, des travaux sur la pluriannualité dans la décision publique, sur les grands projets d’aménagement du territoire et sur l’avenir des concessions autoroutières seront menés, dans le cadre du programme annuel de travail du haut-commissariat, en lien avec les ministères concernés, poursuit le communiqué.