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Gratuité des transports collectifs : une mission d'information mise en place au Sénat

Transport mobilité durable

France

La mission d'information du Sénat sur la gratuité des transports collectifs a tenu sa première réunion ce 3 avril. Créée à l'initiative du groupe communiste républicain citoyen et écologiste (CRCE), elle a désigné son bureau. Présidée par Michèle Vullien (UC-Rhône), elle a pour rapporteur Guillaume Gontard (CRCE-Isère) et compte sept vice-présidents : Philippe Dallier (LR-Seine-Saint-Denis), René Danesi (LR-Haut-Rhin), Annie Guillemot (SOCR-Rhône), Olivier Jacquin (SOCR-Meurthe-et-Moselle), Mireille Jouve (RDSE-Bouches-du-Rhône), Frédéric Marchand (LREM-Isère) et Dany Wattebled (Les Indépendants- République et Territoires-Nord).
La mission compte aborder le sujet de la gratuité des transports "sans a priori ni idées préconçues" et "étudier à la fois des exemples de collectivités territoriales qui ont mis en place cette gratuité, totale ou partielle, mais également les raisons qui ont conduit certaines d'entre elles à y renoncer", a-t-elle indiqué dans un communiqué. Lors de la réunion du 3 avril, "les participants ont insisté sur l'importance de lier la question du financement des transports publics à celle de la qualité de l'offre proposée aux usagers et ont souligné la nécessité d'examiner tant la situation des zones urbaines que celle des zones périurbaines et rurales", poursuit le communiqué.
Les travaux de la mission devraient s'achever en juillet prochain et se dérouleront donc parallèlement à la suite de l'examen au Parlement du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) que le Sénat a adopté en première lecture le 2 avril.

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