Modalités de portage des opérations de redynamisation dans les petites villes
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Une opération de revitalisation rencontre toujours de la même question : comment la conduire ? Ce guide aide les petites villes à choisir le mode de portage adapté à leurs besoins et à leurs moyens.
Les enjeux du choix du mode de portage
Choisir un mode de portage engage la collectivité sur le long terme : ce choix fixe, pour plusieurs années, son degré d’implication dans le projet. D’une option à l’autre, les moyens humains à mobiliser, l’expertise technique requise et l’exposition financière varient, tout comme le niveau de maîtrise souhaité.
Il s’agit aussi, et avant tout, d’un choix stratégique, qui dépasse le seul cadre administratif et juridique. Déterminer qui fait quoi, sous quelle responsabilité et qui assume les risques revient à définir les contours du montage. Et ce montage conditionne à son tour la conception du projet, son financement, sa gouvernance et son exploitation.
Le message-clé de ce guide tient en une idée : le bon montage n’est pas forcément le plus innovant ou le plus complexe. Le bon montage est celui qui répartit rôles, financements et risques à la juste mesure des ambitions et des moyens de la collectivité.
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Un guide issu de l’accompagnement des petites villes par la Banque des Territoires
Six années aux côtés des petites centralités dans le cadre de Petites Villes de Demain ont conduit la Banque des Territoires à renforcer ses offres et ses outils au service d’un même accompagnement : passer de la stratégie à l’action, pour que les projets territoriaux se concrétisent.
Ces missions ont mis en lumière un besoin récurrent. À chaque opération, élus et chefs de projet “Petites villes de demain” sont confrontés à la même question : comment la mener ? C’est pour y répondre que la Banque des Territoires a conçu ce guide, à la fois méthodologique et pratique. Ni outil juridique supplémentaire, ni catalogue exhaustif des dispositifs existants, il propose une méthode de réflexion et de choix directement mobilisable par les élus, les chefs de projet et leurs opérateurs.
Faire, faire faire ou laisser faire : les montages décryptés
Face à une opération de revitalisation, la collectivité dispose de trois grandes voies, selon le degré de maîtrise qu’elle souhaite garder.
- Faire : elle conduit l’opération elle-même, en gestion publique directe.
- Faire-faire : elle en confie tout ou partie à un opérateur.
- Laisser-faire : elle réunit les conditions pour qu’un ou plusieurs tiers portent et réalisent le projet.
Les montages de la logique « faire »
- L’exploitation en régie. La commune exploite elle-même un service : le dernier café du village, un camping municipal, une salle de spectacle. Tout l’enjeu est de savoir si elle a intérêt de devenir exploitante et si elle saura tenir ce rôle dans la durée.
- La régie dotée de la personnalité morale. C’est un établissement public local, avec son budget, son conseil d’administration et sa direction. Ce montage prend son sens quand l’activité devient une organisation à part entière.
- La régie dotée de la seule autonomie financière. Elle s’appuie sur un budget annexe, un directeur et un conseil d’exploitation. Elle permet d’individualiser le service sans créer de nouvelle personne publique.
Les montages de la logique « faire-faire »
- Les marchés publics. Ils couvrent l’assistance à maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre et/ou de travaux, et constituent le principal outil de mise en œuvre des projets “Petites villes de demain”. La vraie difficulté ne tient d’ailleurs pas aux règles juridiques, mais à la préparation du projet en amont.
- La concession. La collectivité confie des travaux ou un service à un opérateur, qui en assume le risque d’exploitation. Cette logique englobe aussi la concession d’aménagement et la concession-revitalisation.
- La SEM et la SPL. La collectivité s’appuie ici sur une entreprise publique locale. La société d’économie mixte (SEM) suppose une mise en concurrence, quand la société publique locale (SPL) relève du régime « in house », sans mise en concurrence.
Les montages de la logique « laisser-faire »
- L’association ou la SAS. L’idée est de faire émerger un projet porté par les acteurs locaux, la collectivité en facilitatrice : elle peut mettre à disposition un foncier ou un local, apporter une garantie d’emprunt. Le projet, lui, relève des acteurs du territoire.
- La cession immobilière. La collectivité vend le bien à un opérateur. Une fois l’acte signé, son seul levier devient contractuel : l’essentiel se décide en amont, dans les clauses de cession.
- Les baux de longue durée. La collectivité conserve la propriété et confie le bien, pour une durée de 12 à 99 ans, à un tiers qui le finance, le réalise et l’exploite. Au terme du bail, le bien lui revient.
Des outils concrets pour passer à l’action
Ce guide ne se limite pas à la théorie : il met entre vos mains des outils directement mobilisables, parmi lesquels :
- la matrice « qui porte quoi ? » ;
- le tableau d’aide à la décision ;
- la boîte à outils des clauses de cession.
Pour chaque mode de montage, il rassemble les bonnes questions à se poser en amont, les étapes incontournables, les critères à peser dans un contexte “Petites villes de demain” et des conseils concrets pour la mise en œuvre. Chaque mode de portage est par ailleurs illustré par des retours d’expérience de terrain.
Au fond, ce guide tient une promesse simple : éclairer les décisions et tracer des chemins possibles pour passer à l’acte, que l’on choisisse de faire, de faire-faire ou de laisser-faire.
- Type : Etude
