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Handicap : le gouvernement accélère la mise en place de "l'aide à la vie partagée"

Sophie Cluzel a lancé l'aide à la vie partagée (AVP), financée par les départements et la CNSA, pour les personnes âgées ou handicapées qui désireraient s'installer ensemble dans un habitat inclusif. 40 départements pilotes devraient s’engager au cours de l’année 2021, pour être ensuite près de 60 impliqués dans le dispositif à compter de 2022 avec, pour chaque département concerné, 10 projets soutenus par la CNSA.

Dans un communiqué du 12 janvier 2021, Sophie Cluzel, la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, annonce que le gouvernement "a souhaité prendre une mesure 'starter' en proposant aux départements de mettre en place, dès 2021, l’aide à la vie partagée (AVP), en assurant, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022, une prise en charge de son coût partagée entre les départements et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)".
L'AVP permet de financer l'installation de plusieurs personnes dans de petites unités de logement situées dans les centre-villes. Vivant dans des espaces privatifs, elles y partageraient des espaces communs et un "projet de vie sociale". "C'est une offre qui permet à un groupe entre cinq et dix personnes d'être en colocation, tout en bénéficiant d'un accompagnement et d'une aide individualisée", a détaillé la secrétaire d'Etat, vantant "une alternative lorsque la vie en établissement n'est pas souhaitée ou nécessaire mais que la vie chez soi n'est plus possible".

Un financement à 80% par la CNSA

La création de l'AVP est prévue par l'article 34, introduit par un amendement gouvernemental, de la loi du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (voir notre article du 13 novembre 2020). Celui-ci indique que le règlement départemental d'aide sociale "peut prévoir que les habitants d'un habitat inclusif auquel n'est pas attribué le forfait mentionné à l'article L.281-2 [forfait pour l'habitat inclusif, ndlr] bénéficient d'une aide à la vie partagée leur permettant de financer le projet de vie sociale et partagée, versée directement à la personne morale chargée d'assurer le projet de vie sociale et partagée".
Le bénéfice de l'aide est alors subordonné à la signature, au titre des logements concernés, d'une convention entre le département et cette personne morale. Par ailleurs, un accord pour l'habitat inclusif, passé entre le département et la CNSA, fixe les conditions, portant notamment sur le montant de l'aide et ses conditions d'attribution, ouvrant droit au versement par la caisse d'un concours pour le financement des dépenses départementales d'aide à la vie partagée. 
L'"effet starter" évoqué par Sophie Cluzel réside dans le fait, précisé par l'article 34, qu'"à titre transitoire, l'accord prévoit que, pour tout ou partie des conventions [...] qui sont signées avant le 31 décembre 2022, le concours mentionné au troisième alinéa garantit, pour la durée de la convention, la couverture des dépenses d'aide à la vie partagée à un taux, fixé par l'accord, d'au moins 80% de la dépense du département".

Quarante départements pilotes dès 2021

L'AVP est l'une des pierres angulaires de l’habitat accompagné, partagé et intégré à la vie locale (API). Celui-ci s'appuie sur le rapport remis, en juin 2020, par Denis Piveteau, Conseiller d’État, et Jacques Wolfrom, président du comité exécutif du groupe Arcade, sur l’habitat partagé intitulé "Demain, je pourrai choisir d’habiter avec vous" (voir notre article du 16 novembre 2020).
En termes de calendrier, Sophie Cluzel indique que 40 départements pilotes devraient s’engager sur la mise en place de l'AVP au cours de l’année 2021. Ce chiffre devrait ensuite atteindre les 60 départements impliqués dans le dispositif à compter de 2022 avec, pour chaque département concerné, 10 projets soutenus par la CNSA. Le montant prévisionnel sanctuarisé par le gouvernement atteindra ainsi 20 millions d’euros dès 2022 correspondant au financement d’environ 600 projets de 6 à 8 personnes sur l’ensemble du territoire. Comme indiqué lors du vote de l'amendement au PLFSS, ces projets devraient constituer "un véritable test in vivo de l'adéquation du dispositif au public et [...] mobiliser les acteurs autour d'une dynamique réellement partenariale".

 

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