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Handicap : une indemnité annuelle de 600 euros pour les AESH référents

Après les précisions réglementaires (voir notre article ci-dessous du 27 août 2020) apportées sur les missions et les modalités de désignation des AESH référents (accompagnants d'élèves en situation de handicap), un décret et un arrêté du 23 octobre parachèvent la mise en place de ce nouveau profil en prévoyant une indemnité annuelle ("indemnité de fonctions particulières"). Celle-ci est d'un montant, plutôt modeste, de 600 euros par an, soit 50 euros par mois, l'indemnité étant versée mensuellement. Cette somme s'ajoute à la rémunération de l'AESH ayant accepté les fonctions de référent. La mesure s'applique aux rémunérations versées à compter de septembre 2020.

Dans un communiqué, le ministère de l'Éducation nationale explique que la création de cette indemnité "constitue l'aboutissement de la création de la fonction d'AESH référents par la loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une École de la confiance. Elle reconnaît pleinement les AESH référents qui remplissent une mission essentielle d'appui et d'accompagnement de leurs pairs au service de l'école inclusive, définie par un arrêté ministériel publié le 29 juillet 2020". Le communiqué rappelle également que plusieurs mesures sont récemment intervenues, de façon plus large, pour améliorer la situation des AESH et l'attractivité de leur métier essentiel à l'intégration scolaire des enfants handicapés : recrutement par contrat de trois ans renouvelable une fois, renforcement de la formation continue, adoption d'un cadre de gestion des AESH homogénéisant les conditions d'emploi à l'échelle nationale et clarifiant les modalités de décompte de leur temps de travail, création d'un comité consultatif national des AESH, adossé au comité technique ministériel, diffusion d'un guide RH dédié...

Pour sa part, l'AESH référent "apporte aide et soutien aux accompagnants d'élèves en situation de handicap exerçant dans un secteur géographique défini par l'autorité compétente". Il dispose pour cela d'une lettre de mission définissant ses priorités d'action. Ses missions portent notamment sur l'appui méthodologique aux AESH., le soutien spécifique aux AESH nouvellement recrutés, la contributions aux travaux conduits à l'échelon départemental, académique ou national en vue de mutualiser les bonnes pratiques et les outils, ou encore la contribution aux actions de formation suivies par les AESH.

Références : décret n°2020-1287 du 23 octobre 2020 portant création de l'indemnité de fonctions particulières allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant les missions de référent prévues à l'article L.917-1 du code de l'éducation ; arrêté du 23 octobre 2020 fixant le montant de l'indemnité de fonctions particulières allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant les missions de référent prévues à l'article L.917-1 du code de l'éducation (Journal officiel du 24 octobre 2020).
 

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