Dividende numérique - Haut débit et TNT pour tous à l'horizon 2011
Le Premier ministre a approuvé le schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique ainsi que le schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le tout numérique. Le Journal officiel du 23 décembre 2008 a publié ces deux schémas après le recueil des avis de la Commission parlementaire du dividende numérique, du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) et des observations des chaînes membres du groupement d'intérêt public France Télé Numérique.
La réutilisation des fréquences libérées, ou "dividende numérique", offrira 11 réseaux (multiplexes) nationaux, permettant notamment la généralisation de la télévision en haute définition, ainsi que deux réseaux de télévision mobile personnelle. Le développement de la radio numérique terrestre bénéficiera de l'affectation de la totalité des fréquences de télévision de la bande III VHF. Cette réutilisation, par l'affectation aux communications électroniques d'une partie des fréquences libérées, permettra également le lancement sur l'ensemble du territoire de services d'internet mobile à très haut débit au service de l'aménagement du territoire.
Le basculement vers le numérique va concerner les trois quarts de la population d'ici le 30 novembre 2011. Ce programme national s'effectuera par zones géographiques. Après l'expérience pilote, déjà lancée, de Coulommiers suivront en 2009 les autres opérations pilotes de Kaysersberg et de Cherbourg. Puis, fin 2009 et début 2010, l'arrêt des régions Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et, à l'Ouest, des régions Basse-Normandie, Pays-de-la- Loire et Bretagne. Le calendrier d'arrêt de l'analogique sera complété ultérieurement pour les opérations qui se dérouleront à partir de juillet 2010 et intégrera également les dispositions spécifiques relatives à l'outre-mer. Des modalités d'aide à l'équipement en décodeur numérique en faveur des foyers les plus démunis financièrement sont prévues ainsi que des mesures particulières d'accompagnement pour les foyers de plus de 70 ans ou handicapés. En outre, les fabricants, distributeurs et installateurs de l'électronique grand public se sont déjà engagés dans une charte, signée le 18 décembre dernier avec le Secrétaire d'Etat au Développement de l'économie numérique, Eric Besson, à faciliter le passage à la télévision numérique terrestre (TNT).
François Fillon devrait tenir courant janvier une réunion de ministres consacrée au plan France Numérique 2012 pour en accélérer la mise en oeuvre. Ce dernier prévoit notamment que 100% des foyers devraient être connectés à la TNT avant le 30 novembre 2011. Et que 100% des foyers devraient être desservis par l'internet haut débit avant 2012. "Cet objectif sera atteint dès 2010, puisque nous lancerons début 2009 l'appel à candidatures permettant de sélectionner les opérateurs qui garantiront cet accès universel au haut débit", promet désormais Eric Besson.
Luc Derriano / EVS
