14 mar

Paris

De 9h30 à 17h00
Journée thématique
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Finances et fiscalité

Impact de la loi NOTRe sur les syndicats et syndicats mixtes

À la suite de la loi NOTRe, les syndicats intercommunaux et mixtes connaissent une forte évolution de leurs compétences et de leurs périmètres. Comment assurer l’exercice des compétences, en collaboration et en articulation avec les différents niveaux de collectivités et les autres EPCI, notamment dans les domaines de l’eau et de l’assainissement, de la GEMAPI, des SCoT, ou des pays constitués en PETR.

La journée permettra d’aborder les impacts de la loi sur la répartition de l’exercice des compétences entre communautés et syndicats, sur l’évolution des périmètres, de la gouvernance et des moyens financiers nécessaires à l’exercice de ces compétences.

Informations pratiques

Date :
Le 14 mars 2019 de 9h30 à 17h00
Emplacement :
Paris
Nombre de places limitées
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