Incinération des déchets : le gouvernement amorce la transposition de la directive IED révisée
Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique, jusqu’au 3 mai prochain, un projet d’arrêté modifiant plusieurs arrêtés ministériels (cinq au total) relatifs aux installations de traitement de déchets. L’objectif principal est de transposer la nouvelle directive sur les émissions industrielles (2024/1785) baptisée "IED 2.0" venue réviser la directive (2010/75/UE). Ce corpus de règles est en effet le principal instrument de l’Union européenne pour prévenir et réduire les émissions de polluants des activités industrielles notamment via la mise en œuvre des meilleures techniques disponibles (MTD). Près de 7.000 installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) y sont soumises en France (raffineries, incinérateurs, usines de batteries, grandes exploitations d’élevage, etc.).
"La directive ainsi modifiée, dite 'IED 2.0' fait évoluer quelques dispositions du chapitre IV (et de l’annexe VI associée) de la directive initiale, chapitre qui comporte des dispositions s’appliquant à l’ensemble des installations d’incinération et de co-incinération de déchets. La transposition de ces modifications nécessite donc de réviser plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations d’incinération et/ou de co-incinération de déchets", précise la notice de consultation.
Le ministère y voit également une opportunité "d’apporter au droit français quelques clarifications afin d’assurer le plein alignement avec le droit européen, en particulier avec les décisions d’exécution associées à cette directive, établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour l’incinération et le traitement des déchets".
Après étude des modifications prévues et sollicitation de ses adhérents, le réseau Amorce n’a pas fait de proposition modificative sur ce projet d’arrêté ministériel, "dont l’objet est compris".
