Industrie : le guichet France Relance à nouveau ouvert jusqu'au 30 juin 2021

Le gouvernement avait annoncé sa réouverture. C'est chose faite avec le décret n°2021-535 du 30 avril 2021, publié au Journal officiel du 2 mai 2021. Le guichet France Relance permet aux PME et ETI industrielles de bénéficier de l'aide aux investissements de transformation vers l'industrie du futur. En 2020, ce guichet avait reçu près de 7.800 demandes pour un montant d'investissement de plus de 2,7 milliards d'euros, dont près de 700 millions d'euros de soutien public. Pour 2021, le gouvernement mobilise 175 millions d'euros supplémentaires. Cela se traduit par une subvention accordée pour un bien affecté à une activité industrielle sur le territoire français, les biens devant appartenir à une des catégories définies dans l'arrêté du 30 avril 2021, publié au Journal officiel du 2 mai (voir ci-dessous). 

Les entreprises doivent retirer leur dossier de candidature sur le site de l'Agence de services et de paiement (ASP) et déposer leur demande en ligne entre le 3 mai et le 30 juin. Si les demandes, instruites selon leur ordre d'arrivée, atteignent l'enveloppe avant le 30 juin, le guichet pourra être fermé plus tôt. "Par ailleurs, les demandes de subvention déposées entre le 20 décembre 2020 et le 31 décembre 2020 et jugées éligibles seront revalorisées, précise Bercy dans un communiqué du 3 mai, le soutien de l'Etat s'élèvera jusqu'à 20% des dépenses éligibles, au lieu des 10% prévus initialement". Enfin, la plateforme annoncée pour mettre en relation entreprises et fournisseurs de solutions industrie du futur est en ligne : www.solutionsindustriedufutur.org

  • Les catégories de biens concernés par l'aide :

·       les équipements robotiques et cobotiques (domaine de la collaboration homme-robot) ;
·       les équipements de fabrication additive ;
·       les logiciels utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance ;
·       les machines intégrées destinées au calcul intensif ;
·       les capteurs physiques collectant des données sur le site de production de l’entreprise, sa chaîne de production ou sur son système transitique ;
·       les machines de production à commande programmable ou numérique ;
·       les équipements de réalité augmentée et de réalité virtuelle utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance ;
·       les logiciels ou équipements dont l'usage recourt, en tout ou partie, à de l'intelligence artificielle et utilisés pour des opérations de conception, de fabrication
        ou de transformation, ainsi que pour toutes opérations de maintenance et d'optimisation de la production.

 

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