France Relance : 1.367 entreprises industrielles lauréates pour 6,3 milliards d’euros d’investissements

Réouverture du guichet "Industrie du futur", création d’une dix-neuvième filière industrielle dédiée aux solutions pour l’industrie du futur, nouveaux lauréats aux appels à projets… le comité exécutif du Conseil national de l’industrie (CNI), réuni le 9 avril 2021, a permis de faire le point sur la mise en oeuvre de France Relance et ses nouveautés.

Le guichet "Industrie du futur" opéré par l’Agence de services et de paiement (ASP) initialement ouvert du 27 octobre au 31 décembre 2020 va rouvrir dès le 1er mai 2021. Il sera doté d’une enveloppe de 175 millions d’euros. C'est l'une des principales annonces de la réunion du 9 avril 2021 du comité exécutif du Conseil national de l’industrie (CNI) présidé par le Premier ministre, Jean Castex. Ce soutien aux investissements pour la transformation des systèmes de production (robotique, réalité virtuelle ou augmentée, fabrication additive, nouveaux matériaux…) doit permettre à l’industrie de gagner en compétitivité et de se réinventer. Il avait été initié en 2019. Le programme a ensuite connu une accélération en 2020 dans le cadre du plan de relance : en deux mois, près de 7.800 demandes, émanant à 95% de PME, ont été déposées au guichet. Elles portaient sur plus de 2,7 milliards d’euros d’investissements, pour près de 700 millions d’euros d’aide de l’État. Pour que ces investissements dans la modernisation des PME et ETI industrielles se poursuivent, le guichet est donc rouvert avec les mêmes modalités qu’en 2020 et un taux de soutien de 20% des coûts éligibles.

Autre annonce du CNI : la labellisation d’une dix-neuvième filière industrielle dédiée aux solutions pour l’industrie du futur. Son objectif : mettre en valeur les offreurs de solutions et produits français pour que les entreprises industrielles y fassent davantage appel, dans la continuité de l’action de l’Alliance pour l’industrie du futur initiée en 2015 sous François Hollande. Le contrat de cette nouvelle filière sera signé dans les prochains mois mais dès à présent est lancée une plateforme numérique (www.solutionsindustriedufutur.org) pour faciliter les rapprochements et échanges entre clients et fournisseurs de solutions industrie du futur.

De nouveaux lauréats

Le CNI du 9 avril a aussi été l’occasion de présenter les nouveaux lauréats des appels à projets lancés dans le cadre du plan de relance. 113 nouveaux projets ont ainsi été sélectionnés au titre du volet "(re)localisation" du plan de relance, dans le cadre de l’appel à projets "(re)localisation - secteurs stratégiques". Au total, ce sont 273 projets de relocalisations en 2020, qui représentent 1,8 milliard d’euros d’investissements industriels soutenus par l’État à hauteur de 462 millions d’euros.

21 nouveaux projets lauréats ont aussi été annoncés au titre du volet "décarbonations de l’industrie", dans le cadre de l’appel à projets "chaleur biomasse". Ils s’ajoutent aux 49 lauréats déjà connus sur ce volet. Au total, ce sont 844 millions d’euros d’investissements industriels qui sont facilités à travers un soutien public de 324 millions d’euros. Ces projets doivent permettre de réduire d’environ un million de tonnes de CO2 par an les émissions de l’industrie française. "Les appels à projets ont été relancés et élargis avec une prochaine relève au 17 mai", indique Bercy.

Plus globalement, sur tout le plan de relance, depuis septembre, plus de 4.570 entreprises ont déposé des dossiers et 1.367 ont déjà été lauréates. "Cela représente plus de 1,6 milliard d’euros d’aides publiques pour 6,3 milliards d’euros d’investissements", précise Bercy. 83% de ces entreprises sont des PME et des ETI. Pour poursuivre le mouvement, les appels à projets dédiés à l’industrie sont prolongés jusqu’en septembre.

Enfin, dernière annonce : la pérennisation des programmes d’accélérateurs. Lancés en 2015, ils sont financés par l’État et opérés par Bpifrance. 20 promotions ont été lancées ou sont en cours, qui ont permis d’apporter 10 points de plus de chiffre d’affaires pour les entreprises accompagnées. Une trentaine de nouveaux programmes seront déployés à partir de 2021 pour une quinzaine de filières.

  • Gaïa Territorial, un nouveau prêt de la Banque des Territoires pour développer l'industrie locale


Partenaire de Territoires d’industrie et du plan de relance, la Banque des Territoires continue à développer des solutions pour favoriser la relocalisation industrielle. Elle vient de lancer un nouveau prêt baptisé "Gaïa Territorial" dédié au portage foncier et à l’aménagement urbain pour accélérer le développement de l’industrie locale.
Gaïa Territorial accompagne ainsi les acteurs locaux dans le financement de leurs projets d’acquisition et de réaménagement de terrains visant à renouveler et renforcer les implantations industrielles locales sur leur territoire (relocalisation d’industries stratégiques et résorption des friches industrielles). Proposé aux collectivités territoriales et à leurs groupements, aux établissements publics fonciers et d’aménagement (EPF/EPFL/EPA) et aux entreprises publiques locales (SPL, SEM) qui n’opèrent pas dans le champ concurrentiel, il permet de financer leurs projets d’acquisition et d’aménagement fonciers.

D’un côté, il finance ainsi l’acquisition de parcelles de terrain destinées à être mises à bail via le Gaïa Territorial Long Terme* (de 15 à 60 ans) et à être revendues dans le cadre du Gaïa Territorial Court Terme** (15 ans maximum, avec possibilité de différé d’amortissement de 14 ans maximum). De l’autre, il permet de financer des travaux d’aménagement des parcelles : remembrement des parcelles, études liées au foncier (mise en état des sols, sondages, études archéologiques), sauf les études d’aménagement liées au bâti, dépollution, démolition, viabilisation (voirie, raccordements des réseaux hors raccordement au bâti), travaux d’adaptation au sol, mesures compensatoires de l’étude d’impact.

* Le Gaïa Territorial Long Terme permet de financer des opérations foncières pour lesquelles l’emprunteur a vocation à mettre à bail les parcelles après les avoir aménagées.
** Le Gaïa Territorial Court Terme permet de financer des opérations foncières pour lesquelles l’emprunteur a vocation à revendre les parcelles après les avoir aménagées.

 

 

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