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Infractions au code de l'urbanisme : quelles actions à mettre en oeuvre ?
Les infractions au code de l’urbanisme revêtent de multiples facettes. Les maires disposent de moyens afin de les réprimer, en particulier les constructions sans autorisation. Lorsque le maire a connaissance du fait que des travaux sont exécutés en méconnaissance de ces obligations, il est tenu de faire dresser procès-verbal.
Cette réunion nous permettra d’aborder les actions à mettre en œuvre et notamment les points suivants:
- Quelles sont les infractions concernées ?
- Comment les constate-ton ?
- Quels sont les agents habilités à les constater ?
- Est-il possible de décider une interruption des travaux ?
- Quelles sont les juridictions compétentes pour connaître de ces litiges ?
Cette réunion proposée par Territoires Conseils, sera animée par Isabelle Farges, experte associée, et présentée par Aurore Geiger, juriste associée à Territoires Conseils.
