Transports - Inquiétudes de la Cour des comptes sur le financement de l'Afitf
La Cour des comptes a jugé "problématique" la soutenabilité financière de l'Agence de financement des infrastructures de France (Afitf) "dans l'hypothèse de ressources constantes à hauteur de moins de 2 milliards par an", a rapporté cette dernière le 8 octobre, à l'issue de la réunion de son conseil d'administration. L'Afitf a expliqué dans un communiqué avoir officiellement pris connaissance des premières observations orales de la Cour qui a commencé un travail de contrôle la concernant en mai dernier.
Le budget 2015 de l'agence devait initialement bénéficier d'une partie du produit de l'écotaxe, rebaptisée "péage de transit poids lourds" avec un périmètre réduit, qui a été définitivement abandonnée en octobre 2014. Pour compenser ce manque à gagner, une augmentation de 2 centimes d'euros par litre de gazole sur les véhicules légers et de 4 centimes sur les poids lourds avait été décidée. Ce système a apporté en 2015 1,139 milliard d'euros à l'Afitf. Dans le prochain projet de loi de finances présenté le 30 septembre, le gouvernement a annoncé que le dispositif serait maintenu en 2016, avec la pérennisation de l'affectation à l'Afitf d'une part de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). A la mi-septembre, le président de l'Afitf, Philippe Duron, avait estimé que "des recettes nouvelles" seraient nécessaires pour financer les investissements de transport prévus, demandant une augmentation d'un centime supplémentaire par litre de la TICPE sur le gazole en 2016.
