RMI - Insertion professionnelle : le partenariat entre les départements et les autres collectivités s'est renforcé depuis deux ans

L'Observatoire décentralisé de l'action sociale (Odas) publie dans sa dernière lettre, qui vient seulement d'être mise en ligne, les résultats d'une étude intitulée "RMI et insertion professionnelle : forces et faiblesses des partenariats". Réalisée dans le cadre de la préparation des 6ès Rencontres nationales de Marseille, elle repose sur la compilation de plusieurs enquêtes déjà réalisées par l'Odas, ainsi que sur l'exploitation d'un questionnaire adressé à l'ensemble des départements et des régions.
Les résultats montrent la place croissante du partenariat dans la mise en oeuvre d'actions d'insertion en faveur des bénéficiaires du RMI. Celui-ci s'exerce d'abord entre les départements, les villes et les intercommunalités, autour de la construction de l'offre d'insertion. En deux ans (la précédente enquête remontant à 2005), les partenariats en ce domaine se sont fortement développés. Ainsi, 56% des départements disent mettre en oeuvre une articulation entre les politiques d'insertion des villes et le programme départemental d'insertion (PDI). De même, 40% intègrent le volet insertion professionnelle du PDI dans le contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) sur au moins un territoire du département, et 35% intègrent le volet social de la politique de la ville au PDI.
De façon plus large, 65% des départements qualifient de "réelle" la participation des communes et intercommunalités au sein des commissions locales d'insertion (CLI), contre 21% qui la qualifient de "formelle" (auxquels il faut ajouter 14% de départements qui n'associent pas encore les communes aux CLI). Les plans locaux d'insertion par l'économique (Plie) apparaissent également comme des vecteurs efficaces de partenariat. Ils sont en effet présents dans quatre départements sur cinq (un sur deux en 2005) et 85% des conseils généraux subventionnent l'ensemble des PLIE actifs sur leur territoire (8% n'en finançant qu'une partie).
Les partenariats paraissent tout aussi importants avec les régions. Ainsi, 15 des 22 régions métropolitaines font état de leur collaboration avec tout ou partie des départements concernés sur le thème des formations à mettre en place pour les publics en insertion. Ce partenariat rencontre cependant certaines limites. La principale tient au fait que seuls les allocataires du RMI inscrits comme demandeurs d'emploi bénéficient habituellement des formations mises en oeuvre par les régions et peuvent percevoir une rémunération au titre de stagiaire. Or, la proportion des inscrits à l'ANPE ne dépasse pas 30 à 40% des allocataires, d'où un risque d'éviction des formations organisées par les régions. De même, les actions de formation programmées par ces dernières sont rarement en phase avec les besoins spécifiques des bénéficiaires du RMI.
Enfin, l'étude de l'Odas se penche sur les relations avec l'ANPE. La situation en ce domaine s'est nettement améliorée depuis 2005, puisque la grande majorité des conseils généraux (82%, plus 3% en cours de négociation) a finalisé une convention avec l'Agence. Mais les négociations ont souvent été longues, sinon tendues. La prédominance des rémunérations au forfait (51% des conventions), plutôt que sur résultats (20%), risque également de se révéler source de tensions. Autre signe d'une insatisfaction latente : plus d'un département sur deux fait appel à des organismes privés de formation et de reclassement et un sur quatre utilise les services d'entreprises privées de placement.

Jean-Noël Escudié / PCA