Installation des nouveaux conseils municipaux : les règles à suivre
À l'issue du premier tour des municipales, les conseils municipaux de neuf communes sur dix sont pourvus. Dans ces collectivités, l'installation des assemblées délibérantes et l'élection du maire et des adjoints aura donc lieu dès la fin de cette semaine, entre vendredi et dimanche. Dans les communes où un second tour est nécessaire, cette séance d'installation devra se tenir entre le vendredi 27 et le dimanche 29 mars. Quelle que soit la date, l'événement devra respecter de nombreuses règles, qui ont été rappelées lors d'un webinaire organisé ce 17 mars par l'Association des maires de France (AMF).
© Capture vidéo AMF/ Laurent Trijoulet, directeur adjoint de l’AMF ; Judith Mwendo, responsable du département Administration et gestion communales de l’AMF ; Jean-Christophe Ménard, avocat au Barreau de Paris, docteur en droit
La convocation du premier conseil municipal incombe au maire sortant, lequel reste en fonction précisément jusqu'à cette séance. L'envoi par écrit de la convocation s'impose même dans l'hypothèse où une des listes de candidats a déposé un recours contre les résultats des élections. Cette convocation doit être envoyée au moins trois jours francs avant la réunion. Ainsi, si le conseil municipal est convoqué pour ce vendredi (20 mars), la convocation devait avoir été adressée au plus tard lundi 16 mars. Elle devait obligatoirement comporter en objet l’élection du maire et des adjoints. Dans les communes de 3.500 habitants et plus, elle devait être accompagnée d’une note de synthèse sur les affaires qui seront soumises à délibération.
Certaines communes sont tentées d'organiser la première séance du conseil municipal "dans la salle polyvalente", parce qu'elles s'attendent à "une affluence importante" pour l'événement, comme l'a indiqué Judith Mwendo, responsable du département Administration et gestion communales de l'AMF. Ce qu'elles peuvent faire en principe. Le conseil municipal peut en effet se réunir à l'extérieur de la mairie, à condition de respecter les principes de "neutralité" et de "publicité des séances" et d'offrir "des conditions d’accessibilité et de sécurité suffisantes", a précisé Jean-Christophe Ménard, avocat au barreau de Paris. Toutefois, la jurisprudence encadre strictement les dérogations, qui doivent être motivées dans tous les cas. L'experte de l'AMF a donc souligné que dans ces conditions, "pour sécuriser juridiquement cette séance d’installation du conseil municipal, il est fortement recommandé de la tenir en mairie".
La première séance du conseil municipal, qui ne peut se tenir que si le quorum (la majorité des membres en exercice doit être physiquement présente) est atteint, est présidée par le doyen d’âge jusqu’à l’élection du maire. Ce dernier est élu au scrutin secret (mais sans que l'installation d'isoloirs soit nécessaire) à la majorité absolue des suffrages exprimés. Toutefois, après deux tours de scrutin, si aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, un troisième tour de scrutin est organisé. Et cette fois-ci, l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est élu.
Élection des adjoints
Une fois que le maire a été élu, il assure la présidence de la séance. Le conseil municipal détermine alors le nombre des adjoints - dans la limite de 30% de l’effectif légal du conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur si besoin -, puis il procède à leur élection. Désormais, en application de la réforme de mai 2025 concernant le mode de scrutin des communes de moins de 1.000 habitants, les adjoints de toutes les communes sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue. Et chaque liste de candidats à ces fonctions doit impérativement être composée alternativement de candidats de chaque sexe. Toutefois, comme l'a précisé Jean-Christophe Ménard, "l'obligation de parité ne s'applique pas au couple maire-premier adjoint". Autrement dit, si le maire est un homme, le premier de la liste pour l'élection des adjoints peut également être un homme – en sachant que bien sûr deux femmes peuvent aussi être à ces places-là.
Autre précision importante, fournie par un guide récemment publié par le ministère de l'Aménagement du territoire (voir notre article du 10 mars) : "L'ordre de présentation de la liste des candidats aux fonctions d'adjoint n'est pas lié à l'ordre de présentation des candidats à l'élection municipale et peut être différent de celui-ci."
Les membres du conseil municipal sont classés dans l'ordre d'un tableau qui n'est pas soumis à l'obligation de parité : après le maire, prennent rang les adjoints puis les conseillers municipaux. Pour les communes de moins de 1.000 habitants, l'ordre du tableau est particulièrement important, parce qu'il permet de désigner les conseillers communautaires. À noter que ce tableau doit être transmis à la préfecture au plus tard le lundi suivant les élections du maire et des adjoints à 18 heures.
Indemnités de fonctions
Après l'élection du maire et des adjoints, le conseil municipal procède à la lecture de la charte de l’élu local, qui, comme l'a rappelé Jean-Christophe Ménard, "comporte les grands principes d’exercice du mandat de l’élu et notamment les obligations en matière de déontologie, de probité, de prévention des conflits d’intérêts".
Le conseil municipal doit ensuite valider le procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal du mandat 2020-2026.
D’autres sujets "non obligatoires, mais essentiels", selon l'AMF, peuvent être inscrits à l’ordre du jour de la réunion d’installation. La fixation des indemnités de fonctions en fait partie. À défaut, la question devra être évoquée "dans les trois mois qui suivent le renouvellement du conseil".
Les maires perçoivent de droit l'indemnité prévue par la loi. C’est donc "seulement à leur demande que le conseil municipal peut être amené à délibérer sur un montant qui serait inférieur", précise Judith Mwendo. Il en va différemment des indemnités des adjoints. Le conseil municipal détermine leur montant, dans le respect du montant de l’enveloppe indemnitaire globale et sous réserve de ne pas dépasser l’indemnité du maire. "Les différents adjoints ne sont pas dans l’obligation de percevoir le même montant d’indemnité de fonction, puisque leur charge de travail et l’étendue de leur délégation peuvent justifier des différences de traitement", précise la spécialiste de l'AMF.
Kyrielle de décisions à prendre
Au cours de la séance, le conseil municipal peut aussi désigner ses représentants dans les organismes extérieurs (syndicats de communes, syndicats mixtes, CCAS...). Porter ce point à l'ordre du jour paraît pertinent, dans la mesure où l'organe délibérant d'un syndicat de communes doit, lui, se réunir "au plus tard le vendredi de la quatrième semaine qui suit l’élection des maires". Soit le 18 avril au plus tard, en cas d'élection des candidats au conseil municipal dès le premier tour, et le vendredi 25 avril au plus tard dans l'hypothèse de l'existence d'un second tour à ces municipales.
Il peut paraître tout aussi utile de consacrer un moment de la séance d'installation à l'adoption du règlement intérieur, même si les communes de plus de 1.000 habitants – les seules pour lesquelles il s'agit d'une obligation – disposent d'un délai de six mois pour procéder à cela. À noter que même dans le cas où la nouvelle équipe souhaite reconduire dans son intégralité le règlement intérieur existant, elle devra néanmoins prendre une délibération, pointe Jean-Christophe Ménard.
Selon l'AMF, d'autres points peuvent s'ajouter à l'ordre du jour de la séance, en particulier les délégations du conseil municipal au maire, la délibération sur la formation des élus locaux, ou encore la prise en charge des frais de garde pour les réunions en lien avec l’exercice du mandat.
