Municipales : tout ce qu'il faut savoir sur l'installation des conseils municipaux et communautaires

C'est surtout le guide inclus dans la circulaire "relative à l’élection des exécutifs locaux des conseils municipaux et communautaires et au fonctionnement des organes délibérants", mise en ligne ce 9 mars, qui sera très utile aux maires et à leurs collaborateurs. La grand majorité d'entre eux ne disposent que de quelques jours pour prendre connaissance de ce document dense et technique, de soixante-huit pages, dont quarante sont dédiées à l'élection des exécutifs des conseils municipaux (le reste du guide porte sur l'élection des exécutifs des conseils communautaires). En effet, ce ne sont pas moins de 23.600 communes – soit plus des deux tiers – qui comptent une seule liste de candidats (voir notre article de ce jour). Le résultat des élections est donc déjà connu d'avance dans ces communes. Le conseil municipal d'installation des nouveaux élus aura alors lieu dans la foulée du premier tour, précisément entre le vendredi 20 mars et le dimanche 22 mars.

Lorsqu'un second tour sera nécessaire, l'échéance interviendra une semaine plus tard : la séance d'installation aura lieu entre le vendredi 27 mars et le dimanche 29 mars.

Tableau du conseil municipal

Le mandat des nouveaux conseillers municipaux ne commencera pas avec la réunion d'installation, mais "dès la proclamation de leur élection par le président du bureau de vote", donc dès le 15 mars pour la plupart. 

La convocation pour ce premier conseil municipal devra être adressée par le maire sortant "trois jours francs au moins" avant la réunion. Jusqu'à celle-ci, l'édile continuera en effet d'exercer ses fonctions – de même que les adjoints sortants. La convocation devra impérativement indiquer que la séance aura pour objet de procéder à l'élection du maire et des adjoints.

Cette élection permet d'arrêter le tableau du conseil municipal. L'ordre de ce tableau est d'importance, puisqu'il détermine le rang des conseillers municipaux et, pour les communes de moins de 1.000 habitants, permet de désigner les conseillers communautaires. Il devra être transmis à la préfecture "au plus tard le lundi suivant les élections du maire et des adjoints à 18 heures".

Le guide fournit un exemple (celui d'une commune de 1.200 habitants dans laquelle deux listes sont en lice) pour illustrer concrètement les modalités d'établissement du tableau.

Parité parmi les adjoints

Si, en pratique, les têtes de liste aux municipales sont, la plupart du temps, des prétendants au fauteuil du maire, "aucune disposition législative ou réglementaire" ne leur "impose" de "se présenter comme candidat à l'élection du maire". D'ailleurs, complète le guide, "il n'y a pas d'obligation de déclaration de candidature". En conséquence de cette règle, un conseiller municipal qui ne s'est pas porté candidat à la fonction pourra être élu maire.

Conséquence de la loi de mai 2025 modifiant le mode de scrutin des communes de moins de 1.000 habitants, les adjoints au maire de ces communes seront désormais élus au scrutin de liste paritaire. Dans ces communes, le nombre de femmes parmi les adjoints devrait donc croître sensiblement.

Le maire et les adjoints entrent en fonction dès leur élection par le conseil municipal.

Le guide évoque toutes les hypothèses qui nécessitent une élection du maire et des adjoints et, donc, pas seulement celle du renouvellement général. Comme le souligne Françoise Gatel, cela en fait un document qui sera "utile tout au long de la mandature à venir".