Installations d'usines : le Plan plébiscite les méthodes "sites clés en main" et "Notre-Dame"

Systématiser les études d'impact avant tout changement normatif (impacts sur l'emploi, l'investissement, etc.) sous le contrôle d'un comité indépendant rattaché au Premier ministre. C'est l'une des trois propositions clés du focus sur l'économie intitulé "Retrouver la capacité de produire en France et en Europe" du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan (HCSP), publié ce 7 septembre 2026. Le document intervient dans le cadre de l'exercice de prospective "France 2035, France 2050" de l'institution, destiné à imaginer les trajectoires possibles du pays à 10 et à 25 ans, en identifiant les grands défis à relever et les leviers à activer pour y répondre. Organisé en dix grands thèmes (démographie, transition écologique, avenir du travail, finances publiques, sécurité), ce travail de prospective a déjà fait l'objet de deux focus, l'un sur les finances publiques, l'autre sur l'environnement (lire notre article). Le HCSP s'est cette fois-ci concentré sur la partie production, avec deux grandes échéances : rendre notre économie plus résiliente en 2035 et plus prospère en 2050.

Engager un changement de logiciel productif

Le constat est là : la France a vu son PIB par habitant passer de 88% de celui des États-Unis à 78% entre 2000 et 2022. Les défis s'accumulent : menaces géopolitiques et économiques, chocs climatiques, montée en puissance industrielle de la Chine, domination américaine dans les technologies numériques… sans compter l'état dégradé des finances publiques françaises qui laisse peu de marge de manœuvre pour soutenir la productivité de l'économie.

Dans le cadre de l'objectif pour 2050, consistant à "reconstruire les conditions de la prospérité", le Haut-Commissariat estime qu'il faut engager un changement de logiciel productif, destiné à libérer l'innovation, l'investissement et la croissance. "Le début du XXI^e siècle a vu les préoccupations sanitaires, environnementales, sécuritaires et sociétales, intégrer le champ économique, indique le document, il est désormais plus souvent nécessaire qu'autrefois d'arbitrer entre des préférences collectives contradictoires", à savoir augmenter la création de richesse nationale pour répondre à l'attente de progression du niveau de vie attendue par les populations, se protéger au maximum des risques et limiter les nuisances liées aux investissements industriels et aux infrastructures.

"Améliorer la fabrique des règles"

D'après le Plan, il faut "améliorer la fabrique des règles", la multiplication des normes, procédures, et recours ayant fortement allongé les délais de réalisation des projets au point que la France est devenue l'un des pays européens où l'implantation d'une usine est la plus lente, avec des délais jusqu'à quatre fois supérieurs à ceux de l'Allemagne ou de la Pologne. "Nous sommes parfois allés trop loin et un changement de logiciel sera nécessaire pour mieux réglementer en ayant conscience des conséquences sur l'investissement et la croissance et arbitrer entre différents objectifs", insiste le focus, estimant que toute nouvelle norme ou disposition juridique devait être soigneusement documentée, et que les contraintes et coûts soient proportionnés à l'objectif. Le tout serait effectué à travers une étude d'impact rigoureuse, ce qui, selon l'institution, suppose des moyens dédiés, un temps d'analyse incompressible et une "discipline institutionnelle forte".

"Comme en Allemagne, aucun texte législatif ou réglementaire ne devrait être proposé ou adopté sans une étude d'impact complète et robuste", considère le Haut-Commissariat, pour qui les dispositifs existants déjà "restent souvent formels". Un comité indépendant rattaché au Premier ministre permettrait de faire le tri, en rejetant notamment les études insuffisamment étayées.

Un tel changement de logiciel est aussi nécessaire au niveau de l'accompagnement des entreprises, assure le Haut-Commissariat. "Les administrations chargées d'autoriser ou de financer les projets devront combiner leur mission de contrôle avec une mission explicite d'appui aux porteurs de projets afin de réduire les délais, sécuriser les investissements et fournir des sites prêts à l'emploi", indique le document, prenant exemple sur les sites clés en main de France 2030 ou sur les 150 projets dits "Notre-Dame", qui ont fait l'objet d'un régime d'accélération administrative à l'image de la reconstruction de la cathédrale parisienne.

Autre enjeu mis sur la table : l’adaptation du tissu productif à la nouvelle donne climatique qui passera "par la planification de grands investissements dans des infrastructures essentielles pour l’activité à l’horizon 2050". 

Aucun mot en revanche sur la part des collectivités territoriales dans ce travail qui les concerne pourtant, plus particulièrement les régions et les intercommunalités.