Transition écologique : le Haut-commissariat à la stratégie mise beaucoup sur les collectivités territoriales

Comment vivrons nous à horizons 2035 et 2050 dans une France durablement réchauffée? C’est l’exercice de prospective auquel s’est livré le Haut-commissariat à la stratégie et au plan (HCSP) dans un focus sur l’environnement (premier chapitre d’une démarche multi-thématiques plus vaste initiée en octobre 2025) dévoilé ce 2 septembre. 

Son point de départ suit une approche de précaution : il fait l’hypothèse que la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (TRACC) se réalise faute d’approfondissement des politiques climatiques déjà en place dans le monde. Aux deux horizons retenus correspondent des risques spécifiques. Le HCSP y confronte un scénario tendanciel, de prolongation des trajectoires actuelles, à un scénario souhaitable de réussite des politiques de transition. 

"La transition écologique se fera. La question, c'est est-ce qu'on l'anticipe ? Est-ce qu'on la stabilise ? Est-ce qu'on l'organise collectivement avec un souci de cohésion sociale ? Ou est-ce qu'elle est subie et réactive ? Et je crois que c'est une des questions clés qu'on s'est posé cet été", a relevé le haut-commissaire, Clément Beaune, lors de la présentation à la presse de cet exercice piloté par Antoine Pellion, directeur général adjoint d’IDEX, appuyé par les corapporteurs, Marc Fasan et Maxime Gérardin. 

"Contrat social de l'adaptation"

"L’été que l’on vient de vivre, c'est un été plus sympathique que les étés qui viendront. C’est quelque part le cadre d'analyse. Le message très important ici, c’est que même si les autres au niveau mondial ne font pas d'efforts et qu'à la fin, le climat se réchauffe dans la situation tendancielle, (…) cela vaut le coup d'y aller à fond", appuie Antoine Pellion. Avec également un impératif de stabilité dans les dispositifs "pour éviter les stop-and-go". 

Pas de longue liste de toutes les mesures sectorielles. Il s’agit à travers une série de recommandations assez tranversales d’insister sur les bénéfices pour les Français d'une transition réussie et nécessaire en termes "de souveraineté, de santé, d’habitabilité et de cohésion sociale". C’est donc un véritable "contrat social de l’adaptation" qu’il convient, selon le groupe d'experts, d’échafauder pour prévenir le "chacun pour soi" et le "sauve qui peut" climatiques. 

L’échelon local en fil rouge…

"Le concept d’habitabilité est arrivé très tôt dans nos travaux il y a un an. On en est maintenant au stade où les conditions de notre vie en France, telles qu'on les connaît là, sont en train d'évoluer et il est possible que demain il y ait des territoires qui soient plus difficilement habitables", relève l’ex-Secrétaire général à la planification écologique. "À l’horizon 2050, les bouleversements climatiques auront changé d’échelle. Chaque territoire français sera soumis de manière critique à au moins un aléa majeur ", pointe le rapport. 

Il y a donc évidemment un sujet sur l’assurabilité des entreprises, des ménages et des collectivités. Et les assureurs devront aussi devenir des financeurs clés de la prévention. Pour ce faire, le HCSP recommande parmi ses propositions phares d’élargir rapidement la réassurance par l’État à l’ensemble des risques climatiques, selon le schéma dessiné dans un précédent rapport de 2025 sur la mutualisation des risques climatiques.  

C'est aussi un sujet de gouvernance qui remonte avec la mise en avant de l’échelon local en fil rouge de cette présentation. "Cela veut dire que dans un monde où les ressources se raréfient, des questions très importantes d'aménagement du territoire, avec des relocalisations, des zones sur lesquelles on ne pourra plus vivre, etc., doivent être prises avec un consensus local qui nécessite, une gouvernance repensée", à commencer sur l’eau pour gérer les pénuries, précise Antoine Pellion.

"On voit que pour agir vite et fort sur tous ces sujets-là, il faut agir de plus en plus local. Cette transition, elle se fait, elle se conduit, elle se finance, elle se stabilise à un niveau local. Quand je pense local, je pense à un niveau intercommunal, donc un niveau très local, un niveau de sous-bassin versant", précise-t-il. Une des propositions est aussi de prioriser la réduction des pollutions en amont, pesticides compris, en particulier dans les "hotspots d’exposition" (c’est-à-dire les territoires qui concentrent et cumulent les pollutions et les vulnérabilités sociales).

…pour peu qu’il ait les moyens d’agir

Le dérèglement climatique agit comme multiplicateur d’inégalités. "Si la transition restait insuffisamment conduite, les tensions sociales et territoriales déjà visibles s’aggraveraient", alerte le rapport. Sans péréquation et ingénierie renforcées, l’écart se creusera entre territoires capables d’absorber les chocs et ceux condamnés à les subir. Les petites communes rurales, littorales et ultramarines devraient investir pour protéger, réparer et adapter, avec des capacités fiscales et techniques faibles. 

Pour le HCSP, il est donc "nécessaire de donner aux collectivités territoriales, et notamment au bloc communal, les moyens de réaliser leur transition". "Dès lors que la collectivité aurait produit un plan pluriannuel d’investissement (PPI) permettant une transition crédible, elle aurait accès à des ressources propres supplémentaires, et à un endettement additionnel à bas taux pour ses infrastructures de transition", propose-t-il. 

"Que ce soit sur les réseaux d'eau potable, sur l'énergie, les réseaux de chaleur, l'aménagement des bâtiments, etc., ce sont des infrastructures qui s'amortissent sur le très long terme. Et donc, si vous avez la possibilité pour ces acteurs publics de se financer, sur une durée longue 20-30 ans, cela fait une énorme différence de coût et améliore drastiquement les équilibres économiques et permet d'accélérer les actions sans peser sur la subvention et la dépense publique directement. Et c'est un levier qui, à notre sens, est pour l'instant insuffisamment utilisé", explique Antoine Pellion.

Sur ce volet financement, "la transition ne pourra pas reposer uniquement sur des ajustements fiscaux annuels" enflant la dépense "crise après crise", "appauvrissant l’État et le contribuable, au risque d’accroître les inégalités et de réduire la capacité à protéger lors des chocs suivants", insiste le groupe d’experts.