La Banque des Territoires mobilisée à vos côtés

A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. Afin de contribuer à la continuité d’activité et pallier les difficultés financières et opérationnelles, la Banque des Territoires se mobilise pour proposer des procédures adaptées à la crise actuelle que traverse le pays.

L’action de la Banque des Territoires se concentre autour de 3 axes :

1 . Besoins de court terme en trésorerie : ligne de trésorerie de 2 Mds€ pour répondre aux besoins conjoncturels qui apparaîtraient

La ligne de trésorerie de 2 Mds€ mise en place en 2018 lors du 1er Plan logement apporte une réponse immédiate aux besoins d’acteurs qui connaîtraient une tension conjoncturelle de trésorerie liée à une perte ou un décalage de recettes sur des pans spécifiques d’activité.

Par ailleurs, les bailleurs rencontrant des besoins de trésorerie peuvent d’ores et déjà mobiliser les sommes non encore versées sur les contrats de prêts déjà signés, représentant plus de 10 Mds€.

2 . Financements de long terme : reports gratuits d’échéances de prêts, dès lors que cela se justifie par une perte d’activité lié à la crise, et plein accès à la liquidité

Pour les clients qui feraient état motivé auprès de leurs interlocuteurs en direction régionale de pertes avérées de recettes de loyers directes ou indirectes (ex. redevances des associations gestionnaires de logements étudiant, hébergements, EHPAD...) liées à la crise, une période de moratoire sera mise en place. Sur cette période, il sera convenu le non-paiement transitoire des échéances concernées avec remise gracieuse des intérêts de retard et moratoires et le rééchelonnement ultérieur de cette dette.

3. L’adaptation des procédures opérationnelles : mise en place de processus transitoire sur la contractualisation

Face aux nouveaux modes de fonctionnement que génère la situation actuelle, la Banque des Territoires procède à un assouplissement et une simplification des processus de contractualisation par voie numérique :

  • les conditions de contractualisation sont transitoirement assouplies, avec régularisation ultérieure, pour répondre aux contraintes actuelles
  • la mise en place d’un processus accéléré d’éligibilité à la signature électronique

Retrouvez dans le pas à pas publié sur cette page le process simplifié.

Pour plus de précisions sur ce dispositif exceptionnel, nous vous encourageons à vous rapprocher de votre Direction Régionale qui vous accompagnera dans sa mise en place.

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