La carte des aides à finalité régionale élargie à 96 communes
Un décret du 13 juin élargit la carte des aides à finalités régionales (AFR) de la période 2022-2027 à 96 communes (voir la liste). Cet élargissement a obtenu le feu vert de la Commission européenne, le 18 mai dernier. La carte AFR (hors territoires ultramarins) avait déjà été actualisée à deux reprises, en novembre 2023 et en septembre 2024, dans le cadre d'une "réserve de population" de 19 millions d'habitants accordée à la France.
Dans ces 96 communes, les entreprises pourront bénéficier d'aides publiques à l’investissement et à l’emploi. L’intensité maximale de l’aide est fixée à 10% des coûts d’investissement admissibles en Savoie et à 15% dans les autres régions.
| Référence : décret n° 2026-508 du 13 juin 2026 modifiant l'annexe 1 du décret n° 2022-968 du 30 juin 2022 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2022-2027, JO du 14 juin 2026. |
