La caserne de Saint-Étienne - un modèle d’ingénierie financière et contractuelle innovante
La Banque des Territoires réaffirme son engagement dans la modernisation des infrastructures publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes en accompagnant un projet d’envergure à Saint-Étienne. Portée par l'office public de l'habitat Deux Fleuves Loire Habitat, premier bailleur social du département de la Loire, cette opération consiste en la construction d'une nouvelle gendarmerie comprenant 45 logements de fonction. Ce projet immobilier d'utilité publique, répond à un besoin crucial de modernisation des locaux et d'amélioration des conditions de logement des fonctionnaires de l'État.
© Banque des Territoires
La genèse de ce dossier repose sur une ingénierie contractuelle et financière rigoureuse. L'opération fait l'objet d'une convention tripartite unissant l'État, la commune de Saint-Étienne, le groupement de gendarmerie départementale et le bailleur social. Ce cadre sécurise la mise en location de la caserne à l’État sur une durée de bail initiale de neuf ans renouvelables, garantissant ainsi des redevances locatives stables aptes à assurer l’équilibre financier à long terme, validant la viabilité d'un investissement global de 17,4 millions d'euros.
Pour concrétiser cette infrastructure, la Banque des Territoires déploie une double solution financière et bancaire qui illustre son rôle de partenaire global des bailleurs sociaux. D’une part, elle mobilise ses financements sur fonds d’épargne à travers la Caisse des Dépôts en injectant 16,4 millions d’euros de prêts à long terme. Cette enveloppe globale se divise en un prêt Logement de Fonction de 12,05 millions d'euros sur une maturité de 40 ans et un prêt Logement de Fonction pour le foncier de 4,35 millions d'euros sur 50 ans, tous deux assortis d'une phase de préfinancement de 18 mois calée sur le calendrier de livraison des travaux. L'assise financière de l'opération est consolidée par une couverture de garantie apportée à parts égales, soit 50 % chacune, par la commune de Saint-Étienne et le département de la Loire.
D’autre part, l'implication de l'institution ne se limite pas au financement de l'immobilier, elle s'étend à la flexibilité de la gestion de trésorerie courante du bailleur. En complément de ce prêt majeur, Deux Fleuves Loire Habitat bénéficie d'une facilité de découvert opérationnelle sur son compte bancaire ouvert auprès de la Banque des Territoires, adossée à un plafond d'engagement disponible de plusieurs millions d'euros accordé dans le cadre de sa relation d'affaires globale. Ce double levier, associant le financement structurel de la gendarmerie stéphanoise et le soutien à la trésorerie quotidienne, démontre la capacité de la Banque des Territoires à sécuriser à la fois le développement patrimonial et la flexibilité de gestion de ses partenaires institutionnels.
