La Cour des comptes appelle à recentrer la prime d’activité sur les plus pauvres

La prime d’activité joue-t-elle correctement son rôle de lutte contre la pauvreté des travailleurs à bas salaires et d’incitation au retour à l’emploi ? Mercredi 10 juin, la Cour des comptes a présenté ses conclusions à la commission des finances du Sénat, qui l’avait missionnée pour tirer le bilan de cette prestation versée par l’État et qui doit statuer sur la publication définitive du rapport d’enquête.

Depuis sa création en 2016 et sa revalorisation en 2019 dans le cadre de la crise des gilets jaunes (lire notre article), la prime d’activité a changé d’échelle. Son coût pour les dépenses publiques est passé de 5,6 milliards d'euros en 2018 à 10,5 milliards d’euros en 2025, avec désormais plus de 4,5 millions d’allocataires (contre 3,2 millions il y a sept ans). Pour rappel, son montant de base s’élève en 2026 à 638,28 euros par mois pour une personne seule sans enfant, mais varie selon la composition du foyer et peut être majoré dans certains cas.

Majorer la prime d’activité en faveur des plus pauvres

De fait, la prime d’activité "a largement contribué à faire disparaître des situations de pauvreté pour des personnes qui travaillent à temps plein quelle que soit leur configuration familiale", reconnaît Sophie Thibault, présidente de la cinquième chambre de la Cour des comptes. La prime d’activité est "plus mobilisée" au sein des quatre premiers déciles de niveau de vie et joue un rôle clé au niveau des familles monoparentales. 

En revanche, la Cour de comptes souligne que la prime d’activité "bénéficie à des ménages se situant parfois très au-delà du seuil de pauvreté". En 2026, la revalorisation de cette prestation décidée par le gouvernement s’est traduite par un gain moyen de 50 euros (lire notre article). Comme ce coup de pouce a notamment concerné les actifs touchant davantage que le Smic, "cette mesure s’éloigne de nos préconisations", souligne Sophie Thibault. 

Toute à sa priorité de maîtrise des dépenses publiques, la plus haute juridiction financière appelle au contraire à "abaisser" la prime d’activité pour ces catégories afin de mieux majorer le montant pour les travailleurs en dessous de 0,5 Smic. "Si le taux de pauvreté des personnes qui bénéficiaient de la prime d'activité reste relativement élevé, c'est principalement du fait de la persistance de situation de travail à temps partiel", note Sophie Thibault. 

L’effet sur l’emploi en question

La prime d’activité a-t-elle joué sur le retour à l’emploi ? À cette seconde question, la Cour des comptes se montre sceptique. S’il existe bien un gain au travail dans la majorité des cas, "sur un plan empirique le rapport n’identifie pas d’effet sur l’emploi", souligne Sophie Thibault. 

"Les travaux de l’IPP [Institut des politiques publiques] ont montré que le renforcement du bonus individuel en 2019 […] n’avait pas eu d’effet observable sur les comportements d’emploi et le sondage que nous avons réalisé a montré qu’une majorité des personnes ne cherche pas à anticiper les montants qu’ils pourraient percevoir ou ne réussissent pas à le faire", a-t-elle poursuivi. La Cour des comptes a interrogé près de 6.000 bénéficiaires de la prime d’activité. 

Un avis qui fait débat. "L’absence de preuve n’est pas la preuve de l’absence", a réagi, lors de l’audition, le directeur général de la cohésion sociale Jean-Benoît Dujol, également convié à l’audition.  

Éligibilité des apprentis, des actifs en cumul-emploi retraite et des bénéficiaires de l’AAH

Pour mieux remplir cet objectif d’incitation au retour à l’emploi, la Cour des comptes recommande d’abord de "mieux communiquer sur l'existence de différents simulateurs". 

Deuxièmement, elle appelle à "rétablir un gain au travail dans les rares cas où celui-ci est faible ou nul", comme dans le cas de l’AAH. L’an dernier, le Sénat avait rejeté la proposition du gouvernement d’exclure l’AAH du calcul de la prime d’activité, une dérogation qui vise à soutenir l’emploi de ces travailleurs plus vulnérables. 

Dans la même veine, elle recommande de mettre fin à l’éligibilité des apprentis à la prime d’activité, catégorie pour laquelle la prime d’activité "ne joue aucun rôle incitatif à l’emploi" mais seulement de "soutien au revenu qui n’est pas forcément justifié". La Cour des comptes suggère aussi de mettre fin à l’éligibilité à la prime des personnes en cumul emploi-retraite. 

Incitation au travail "dès le premier euro"

La Cour des comptes suggère enfin de "renforcer la clarté des incitations au travail qui est aujourd’hui insuffisante". Une des options consisterait à faire démarrer le bonus individuel (qui s’ajoute au montant forfaitaire) dès le premier euro gagné et non à partir de 50% du Smic comme actuellement. 

Cette piste qui entraînerait 900 millions d’euros de dépenses supplémentaires par an "n’est pas envisageable dans le contexte actuel", a commenté le corapporteur spécial de la mission solidarité, insertion et égalité des chances, le sénateur LR du Val d’Oise Arnaud Bazin. "Cela supposerait de recentrer la prime d’activité sur les travailleurs les plus modestes."